le budget de l’établissement scolaire Le conseil d
Pour l’application de l’article 90, le conseil d’établissement peut, au nom de la commission scolaire et dans le cadre du budget de l’école, conclure un contrat pour la fourniture de biens ou services avec une personne ou un organisme Il peut en outre exiger une contribution financière des utilisateurs des biens ou services offerts
Rôles et Fonctions du Conseil d’établissement
Rôles et Fonctions du Conseil d’établissement Conseil d’établissement La composition du CÉ vise à favoriser la prise de décision en collégialité dans le respect des compétences et des droits de tous les acteurs intéressés Rôles et fonctions Le conseil d’établissement adopte - le budget annuel de fonctionnement ;
DE QUOI PARLE-T-ON? LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT
Le budget annuel de l'école, incluant le budget du service de garde, doit être adopté par le conseil d'établissement Ce dernier a également la responsabilité d'en suivre l'évolution au cours de l'année et de préparer et adopter le rapport annuel (LIP, art 95) Le conseil d'établissement doit également approuver les frais
Le fonctionnement d’un établissement - EPLE
Responsable du bon fonctionnement de l’établissement, il est chargé de mettre en œuvre les décisions du conseil d’administration, en particulier en ce qui concerne le budget et l’utilisation des moyens d’enseignement Le CPE et l’équipe de vie scolaire Le conseiller principal d’éducation organise la vie scolaire au sein de l
MANUEL DU CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT
Règles générales de fonctionnement 5 3 Réunions publiques et à huis clos 5 3 Poursuites 5 4 Procès-verbal 5 4 Modèles d’ordre du jour et de procès-verbal 5 5 Exemple de règles de régie interne 5 7 CHAPITRE 6 BUDGET ANNUEL DE L’ÉCOLE Vue d’ensemble du processus budgétaire 6 1 Élaboration du budget de l’école 6 1
Le budget d’un étabLissement pubLic LocaL d’enseignement
— Le conseil vote le budget conformément aux propositions du chef d’établissement Le budget est exécutoire 30 jours après, soit le 1 er janvier si aucune des autorités de contrôle n’a manifesté d’opposition
Guide relatif au fonctionnement et à la gestion des universités
1896 ne vînt créer les «universités » administrées par un conseil d’université présidé par le recteur, et qui regroupèrent les facultés, lesquelles conservèrent leur autonomie Il a fallu attendre la loi d’orientation de l’enseignement supérieur n°68-978 du 12 novembre
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[PDF] MASTER PROFESSIONNEL REGIE DES OEUVRES ET MEDIATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
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