Les règles et conséquences du cumul d’activités au regard de
Pôle emploi services - Centre National Cinéma Spectacle Le CNCS et les annexes 8 et 10 Les règles et conséquences du cumul d’activités au regard de l’allocation chômage
CUMUL TÉLÉTRAVAIL ET CHÔMAGE PARTIEL : UNE FRAUDE LOURDE DE
L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise est désormais proportionnelle aux revenus des salariés placés en activité partielle € Elle couvre 70 de la rémunération brute du salarié Cette allocation est au moins égale au SMIC et est plafonnée à 70 de 4,5 SMIC €
Lettre dactualité juridique
montant de l’allocation chômage est effectuée Une instruction de Pôle emploi vient préciser les modalités d’application de ces règles de cumul Source : Instruction Pôle Emploi n°2012-53 du 12 mars 2012 (BOPE n°2012-26) INDEMNISATION Précision des postes de préjudices indemnisables en cas de faute inexcusable (Accident du travail et
DE L’INDEMNISATION DU CHÔMAGE - Groupe dinformation et de
d’une négociation collective L’Etat, qui joue ici le rôle de “garant” au regard du contexte législatif et des orientations stratégiques des politiques de l’emploi, agrée les accords conclus, afin de les rendre applicables à tous (art L 5422-20 du ct) Les conventions relatives à l’indemnisation du chômage sont négociées
GUIDE - SNALC06-1er degré
4 L’allocation chômage II L’EMPLOI Page 9 3 1 Les fonctions exercées et le lieu d’exercice 2 L’adaptation à l’emploi 3 Le temps de service 4 La quotité de service 5 Le cumul d’activités 6 Les congés annuels III L’ÉVALUATION PROFESSIONNELLE Page 12 IV L’ACCÈS AU CDI ET LA MOBILITÉ DE L’AGENT EN CDI
RÉFÉRENCES
d’euros pour les allocations Au regard des conséquences de son action, l’Unédic s’attache chaque année à s’assurer de la maîtrise des risques de l’Assurance chômage Ils concernent l’indemnisation des demandeurs d’emploi, le recouvrement des contributions, le financement du régime et l’organisation de l’Assurance chômage
FORMATION - Ministère du Travail, de lEmploi et de lInsertion
Il prévoit ainsi de supprimer toute distinction, en termes de droits, entre les situations d’activité partielle et de travail effectif au regard : 1 De l’acquisition des droits à congés payés Ainsi, les périodes de chômage partiel sont prises intégralement en compte pour le calcul de la durée des congés payés 2
L’Unité
de l’assurance-chômage (et notam-ment de l’allocation d’aide de retour à l’emploi) les fonctionnaires de l’Etat ayant fait l’objet d’une procé-dure disciplinaire avec licenciement pour insuffisance professionnelle ainsi que ceux qui démissionnent pour suivre le conjoint C’est ex-pressément indiqué dans l’exposé des motifs
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