Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Les
ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Article 1 er Date d’entrée de service La date du début de l’exécution du présent contrat de travail est fixée au _____ _____ Article 2 Période d’essai1 Le présent contrat de travail prévoit une période d’essai de _____ semaines/mois
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A TERME IMPRECIS -Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) et ses annexes -Documents complémentaires CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE DETERMINEE A TERME IMPRECIS CONCLU DANS LE CADRE DES MESURES ANNONCEES PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN DATE DU 12 MARS 2020
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
dispositions du code du travail et de l’article 12 de la Convention collective nationale des assistants maternels Sous réserve de leur acquisition, les congés sont rémunérés à la fin du contrat de travail sous la forme d’une indemnité compensatrice de congés payés, ou le cas échéant, lorsqu’ils sont pris
Salarié du Particulier employeur - URSSAF
Modèle de contrat de travail issu de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur Réalisation : Acoss/Cncesu - NAT/ 4008 /oct 2015/CNCESU - Contrat de travail CDI - CESU Le salaire net n’est pas majoré de 10 Cette option n’est ouverte que pour les contrats supérieurs à 32 heures de travail mensuel
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
Points de vigilance pour la rédaction du contrat de travail : - Toutes les clauses du contrat de travail doivent impérativement être renseignées - Tout contrat conclu entre l’employeur et l’assistant maternel doit être daté, signé, paraphé en autant d’exemplaires originaux qu’il y a de parties au contrat
MODELE de CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE D’ASSISTANT
MODELE de CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE D’ASSISTANT MATERNEL EMPLOYÉ PAR UN PARTICULIER Oligations de l’employeur - Sassue de la éalité de lagément : la capacité daccueil fixée pa lagément (nombe denfants accueillis simultanément au maximum) doit toujous ête espectée Lenfant de moins de 3 ans de
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
Contrat de travail à durée indéterminée de l’assistant maternel du particulier employeur Contrat qui a pour objectif de fournir aux assistants maternels et aux particuliers employeurs un exemple de document type, complet et conforme aux dispositions en vigueur**
EXEMPLE de CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE D
Identification des parties au contrat Il est conclu un contrat de travail régi par la convention collective nationale des assistant(e)s maternel(le)s du particulier employeur, n° 3317, le code du tavail et le Code de laction sociale et des familles (CASF) Ce contrat est à conserver sans limite de durée
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1 Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Article L.121-4
Les parties soussignées:
1. Madame / Monsieur / La Société______________________________________________
demeurant / établi(e) et ayant son siège social à __________________________________, représenté(e) par ci-après désigné(e) "l'employeur"; et2. Madame / Monsieur _____________________________________ demeurant à
_______________________________. ci-après désigné(e) "le / la salarié(e)"; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE.Article 1
er. Date d'entrée de service La date du début de l'exécution du présent contrat de travail est fixée au _________________Article 2. Période d'essai
1 Le présent contrat de travail prévoit une période d'essai de ___________ semaines/mois allant du __________ au __________. Si le contrat n'est pas rompu au plus tard [nombre] jours avant la fin de la période d'essaipar l'une des deux (2) parties, il est à considérer comme définitif et à durée indéterminée à
partir de la date indiquée d'entrée en service.1 Voir article L.121-5 du code du travail
2 Article 3. Nature de l'emploi occupé et description des fonctions / tâches assignéesLe/la salarié(e) est engagé(e) en qualité de : [fonction]. Dans l'exercice de cette fonction,
le/la salarié(e) est amené(e) à: [description desL'employeur se réserve le droit d'affecter le/la salarié(e) à une autre fonction et ce, selon les
besoins de l'employeur et en considération de la formation et des qualifications du/de la salarié(e).Article 4. Lieu de travail
Le lieu de travail est ________________________________________.Ou à défaut de lieu de travail fixe ou prédominant: Le salarié sera occupé à divers endroits et
plus particulièrement à l'étranger ainsi qu'au siège ou, le cas échéant, au domicile de
l'employeur;L'employeur se réserve toutefois le droit de changer le lieu du travail du/de la salarié(e) sur
le territoire du Grand Duché de Luxembourg pour les besoins du service. Le/la salarié(e) accepte une telle modification de son lieu de travail et ne s'oppose pas à une mutation temporaire à l'étranger si les besoins de l'employeur le requièrent.Article 5. Durée et horaire de travail
La durée de travail est de __________ heures par semaine, réparties sur __________ jours ouvrables. L'horaire de travail est de __________ à __________ heures et de __________ à ______________ heures. OuLundi de à de à
Mardi de à de à
Mercredi de à de à
Jeudi de à de à
Vendredi de à de à
Samedi de à de à
Dimanche de à de à
Les horaires de travail pourront varier en fonction des besoins de service. 3 Article 6. Salaire [et, le cas échéant, compléments ou accessoires de salaire]Le salaire initial brut est fixé à ___________ € à l'indice __________. Il sera payé à la fin du
mois, déduction faite des charges sociales et fiscales prévues par la loi. Le/La salarié(e) a droit aux compléments ou accessoires de salaire suivants: [Exemples: 13ème mois, chèques-repas, véhicule de fonction, etc._____________________Article 7. Congé annuel payé
Le/la salarié(e) a droit à un congé ordinaire de récréation de __________ jours ouvrables par
année. Le/la salarié a droit à un douzième du congé annuel par mois de travail entier.
Article 8. Régime complémentaire de pension
Le/la salarié bénéficie du régime complémentaire de pension [à contributions définies OU à
prestations définies], mis en place par l'employeur et donnant droit à des prestations enmatière de retraite, décès, vie, survie et invalidité, tel que décrit dans les règles y relatives.
Article 9. Maladie
Le/la Salarié incapable de travailler pour cause de maladie ou d'accident est obligé d'en avertir, personnellement ou par personne interposée, l'employeur dès le premier (1er) jourde son absence en indiquant si possible la durée prévisible de l'absence. Le troisième (3ème)
jour de son absence au plus tard, le/la Salarié est obligé de soumettre à la Société un
certificat médical attestant son incapacité de travail et sa durée prévisible. Article 10. Délais à respecter en cas de rupture du contrat avec préavisEn dehors de l'hypothèse visée à l'article 2 et de celle d'un licenciement pour faute grave,
l'employeur ou le/la salarié(e) qui résilie le contrat de travail doit respecter un délai de
préavis.Celui-ci est en fonction de l'ancienneté de service du/de la salarié(e) et se détermine comme
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