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Compte- rendu de la 1ère Conférence Intercommunale du Logement 9 février 2018 La liste des présents est annexée au présent compte-rendu La conférence est introduite par M le Sous-Préfet et M le Président de la CABS qui remercient les pésents et appellent l’impo tance de cette onféence dont la mission p emièe est de taite
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1ère étape : Prise d’une délibération communautaire validant le principe de constituer une conférence intercommunale du logement et engageant la procédure de consultation des instances appelées à y siéger 2ème étape : Formation de la CIL : le nombre de membres n’est pas fixé par les textes Il est toutefois
CONVENTION INTERCOMMUNALE D’ATTRIBUTION DU LOGEMENT SOCIAL
Le Territoire de la Côte Ouest a créé sa Conférence Intercommunale du Logement en 2016 Le contexte territorial L’engagement du Teitoie de l’Ouest dans la podu tion de logements so iaux est histoi ue et affimé depuis 2005 ave l’éla oation du PLH I, puis onsolidée en 2012 par le PLH II Il se concrétise ainsi par :
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CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT CAMVAL : 26 communes, 62 000 habitants • 1ère CIL le 10 février 2016-Présentation d’un premier diagnostic du parc
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2A-2018-069 CORSE DU SUD
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ORDRE DU JOUR - Canohes
La Conférence Intercommunale du Logement sera composée de deux instances : une conférence plénière et un bureau, plus restreint Les membres de la CIL, conformément à la loi, seront répartis dans 3 collèges : • Collège des collectivités locales, • Collège des professionnels du secteur locatif,
enjeux darticulation et actions concrètes
1ère Conférence des Solidarités le 11 octobre à 10h Gouvernance des politiques locales de Sous l’égide la Conférence Intercommunale du Logement
2/ LINSTRUCTION DE LA DEMANDE Art 1- LA COMPOSITION DE
Lorsque l’EPCI a créé une conférence intercommunale du logement et a adopté un plan partenarial de la gestion de la demande son président dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité de voix ,à défaut c’est le maire de la commune
R PROGRAMME L H DEFINITION DES MODALITES DE LA CONCERTATION
réunissant à la fois des acteurs de l'habitat issus de la conférence intercommunale du logement (communes, Etat, organismes HLM, partenaires de l’immobilier, associations, etc ) et un panel de 11 habitants ( parmi ces 11 sièges, un est réservé au Conseil de développement), désignés intégralement par tirage au sort sur les
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19 C 0310
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(71247) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:51 1 / 2 AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - HABITAT - REVISION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - DEFINITION DES MODALITESDE LA CONCERTATION AVEC LES HABITANTS
I. Rappel du contexte
de route de la politique habitat pendant six ans. La révision du PLH a été engagée par délibération du conseil métropolitain n°18 C 0037 du 23 décembre 2018. Cette délibération a défini les principaux objectifs que le nouveau PLH doit poursuivre ainsiLe PLH poursuit les objectifs
suivants : - Répondre aux besoins en logement et en hébergement - Favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale - Assurer entre les communes et les quartiers une répartition équilibrée etAu-tropole a souhaité que les travaux de
ce nouveau PLH prennent davantage en compte les bénéficiaires de la politique enles associant à son élaboration selon une forme innovante qui restait à définir.
-2 du Code de la Constru présente délibération vise à rendre compte des modalités de concertation mises en Une première démarche de concertation des habitants/usagers/citoyens a étéorganisée de façon dématérialisée du 9 avril au 3 juin 2018 pour questionner la
perception des habitants sur le logement dans la MEL et leurs attentes prioritaires sur le sujet. Les habitants avaient la possibilité de répondre à un questionnaire et/ou à donner leur avis via des cartographies en ligne. 300 réponses au questionnaire ont été réceptionnées et 46 propositions sur les cartographies.II. Objet de la délibération
parcours résidentiels et besoin profils cibles de la politique habitat dont les parcours résidentiels sont à fluidifier.19 C 0310
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(71247) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:51 2 / 2 ers collectifs segmentés par public cible et/ou Enfin, afin de permettre à certains habitants de débattre et échanger sur laconstruction de la politique habitat, la Métropole prévoit de constituer un comité
réunissant à la fois des acteurs de l'habitat issus de la conférence intercommunale associations, etc.) et un panel de 11 habitants ( parmi ces 11 sièges, un est réservé au Conseil de développement), désignés intégralement par tirage au sort sur les listes électorales. Ces habitants représentant un tiers de ses membres et seront accompagnés et formés. Un appel à candidature sera mené via la plateforme de concertation citoyenne de la MEL et via un appel à candidature diffusé dans les communes et dans la presse pour identifier ces habitants. - Donner des perspectives plus opérationnelles aux réflexions et actions à mener. - Enrichir les différents enseignements par une lecture " critique » des différentes