[PDF] des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES - / 2019 2023

PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS Quelques règles à respecter, secteur de la remise directe (extraits de réglementation) CETTE NOTE NE REMPLACE PAS LES TEXTES REGLEMENTAIRES QUI SEULS FONT REFERENCE Direction Départementale de la Protection des Populations 2, rue Pierre BONNARD - CS70590 64010 PAU CEDEX

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surfaces submersibles, des plans de zones sensibles aux incendies de forêt et des plans d'exposition aux risques naturels prévisibles valant plan de prévention des risques naturels prévisibles en application de l'article L 562-6 La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Atlantiques (DDTM64)

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Du fait des conditions météorologiques, vents de sud transportant des poussières du Sahara, les concentrations en particules en suspension (PM10) vont fortement augmenter a ujourd’hui (21/02/2021) pour le département des Pyrénées-Atlantiques

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des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES - /2019 2023 chéma épartemental des aux ervices amilles S D S F PREFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES

PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES Arrêté n °2011194-0019 signé par Le Préfet des Pyrénées- Atlantiques, François Xavier CECCALDI le 13 Juillet 2011 Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer Aménagement, urbanisme et risques Arrêté préfectoral approuvant la révision du

ARRETE n° 2012296-0004 PORTANT REGLEMENTATION DES

prefet des pyrenees-atlantiques direction departementale des territoires et de la mer cité administrative boulevard tourasse 64031 pau cedex tel 05 59 80 86 00 arrete n° 2012296-0004 portant reglementation des incinerations de vegetaux dans le departement des pyrenees-atlantiques le prefet des pyrenees-atlantiques

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES ARRÊTÉ n° 2014015-0011 du 15 janvier 2014 RELATIF A LA RÉGLEMENTATION DES TAXIS DANS LE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES, Chevalier de la Légion d’honneur, VU le code de commerce et notamment son article L 410-2 ;

KM C224e-20181010100837

Monsieur le Directeur départemental des Ten-itoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques, Monsieur le Président de la Région Nouvelle Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I 'application du présent arrêté Anglet, le 4 octobre 2018 Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, et par subdélégation,

KMBT C224nive-adourcom-20200123110615

2019-07-17-002 du Préfet des Pyrénées-Atlantiques, signifié au propriétaire du navire le août 2019 par courrier recommandé avec accusé de réception no AR IA 159 208 7235 4 ; Considérant le délai laissé par l'arrêté de mise en demeure susvisé, à savoir un mois à compter de sa