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This form serves as a declaration to the French Social Security authorities and the French statistics institute, INSEE It should be completed and returned to : Centre National Firmes Etrangères - CNFE - 67945 STRASBOURG CEDEX 9 - Tél : 0810 09 26 33 (from France) - - 00 33 810 09 26 33 (from abroad) BUSINESS PARTICULARS
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impôts), mais auprès de l’URSSAF ( FE URSSAF de votre région) ette formalité administrative est o ligatoire En effet, le non-respect de celle- i peut vous exposer à une amende fis ale de 150 € et à la perte des avantages fiscaux propre au statut de VDI (exonération de TVA et de cotisations foncières)
Employers with no place of business in France
declaration forms available to employers Company registration Registration and declaration formalities The employer must complete a «Déclaration Unique d’Embauche (DUE)» prior to hiring each new employee The employee’s declaration of employment Declaration forms Declaration forms must be completed, dated, signed and sent to each
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