PROCEDURE EN VUE DE L’OBTENTION D’ALLOCATIONS FAMILIALES MAJORÉES
1) Les allocations familiales majorées sont : • Du ressort des entités fédérées (à Bruxelles, la COCOM et en Wallonie, l’AVIQ) • Accordées uniquement si vous avez déjà droit aux allocations familiales pour l’enfant en question • Payées par votre Caisse des Allocations Familiales
les allocations familiales et le complément familial
les allocations familiales cessent d’être versées - un enfant ne peut à la fois être allocataire lui-même et ouvrir droit à allocation comme enfant à charge (par exemple un jeune étudiant de 18 ans qui perçoit les aides au logement pour son logement d’étude cesse d’ouvrir droit aux allocations familiales)
6 November 1952 BELGIAN FAMILY ALLOWANCES (ALLOCATIONS
(ALLOCATIONS FAMILIALES) Report adopted by the CONTRACTING PARTIES on 7 November 1952 (G/32 - 1S/59) I Examination of the Legal Issues Involved 1 The Panel on Complaints examined the legal issues involved in the complaint submitted by the Norwegianand Danishdelegationsregarding theapplication oftheBelgianlaw onthe levyofa charge
Les prestations sociales - France terre dasile
Les allocations familiales constituent le type de prestation familiale le plus courant, car elles sont versées aux personnes ayant au moins deux enfants à charge, âgés de moins de vingt ans Son attribution ne dépend pas d’une condition de ressources et le montant versé aux
LES ALLOCATIONS FAMILIALES MAJORÉES
Les allocations familiales de base Les allocations familiales sont octroyées à partir du premier mois de naissance (1 er jour du mois qui suit la naissance) jusqu’à l’âge de 25 ans accomplis Il existe des conditions à respecter pour y prétendre à partir de l’âge de 18 ans
RSA, pReStAtionS fAmiliAleS et AideS Aux fAmilleS
d’Allocations Familiales CNAF) and addresses several themes: 1 Some perceptions of the minimum living wage (Revenu de Solidarité Active RSA) The study shows that the population commiserates with the most fragile layers of society, as it happened during the recession period in 1993
Pietro Pinna v Caisse dAllocations Familiales de la Savoie
d'Allocations Familiales de la Savoie (Family Allowances Fund, Savoie), Article 73(2) of Council Regulation 1408/71 on the application of social security schemes to employed persons and their families moving within the Community That Article provides that: 'A worker subject to French legislation shall be entitled,
La cotisation d’allocations familiales
La cotisation d’allocations familiales Cette cotisation est destinée au financement des prestations versées par les caisses d’allocations familiales (Caf) Elle est exclusivement à la charge de l’employeur La cotisation d’allocations familiales est déplafonnée c’est-à-dire qu’elle est calculée sur la totalité de la
La politique familiale en France
charges familiales, elles ont repris depuis du retard, année après année, et sont aujourd’hui largement insuffisantes à couvrir les besoins générés par la présence d’enfants dans les foyers - Les principales prestations : Les allocations familiales sont versées sans conditions de ressources à presque 5 millions de
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