A - N° 6 / 22 janvier 2016
7 décembre 2015 (Mémorial 2015, A, N° 232, p 5038 et ss ) ayant été remplies le 14 janvier 2016, ledit Avenant est entré en vigueur à l’égard des deux Parties Contractantes à la date du 1 er février 2016, conformément à l’article 2
(Avenant salaires définitif 2016 SFLG) - UIMM
AU 1 er JANVIER 2016 (Base 151,67 heures par mois, pour un horaire de travail effectif de 35 heures par semaine) (Barème en euros) Accord du 22 01 2016 APPLICATION 1er janvier 2016 valeur du point 5,20 Base : 151,67 ADMINISTRATIF et TECHNICIEN COEF NIV ECH R M H Catég R M H Majoration 5 Total R M H avec majoration Catég R M H R M H
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22
DU 22 janvier 2016 L'an deux mil seize, le 22 janvier à 18h00, le ACCEPTE la proposition d'avenant n°05 au bail de location du 27 du 01 Février 2016
AVENANT N° 38 DU 21 JANVIER 2016 - Planity
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AVENANT N° 3 DU 22 JANVIER 2019 - Direccte
(8 janvier 2015) (Étendue par arrêté du 23 décembre 2015, Journal ofÞ ciel du 6 janvier 2016) AVENANT N° 3 DU 22 JANVIER 2019 NOR : AGRS1997207M IDCC : 9241 Entre : Fédération départementale des syndicats d exploitants agricoles FDSEA de la Dordogne ;
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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu le code du travail, notamment son article L 2261-15 ; Vu l’arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des
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