[PDF] Atelier « Choisir la forme juridique adaptée à son projet



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DM Choisir la forme la plus adaptée

D M Choisir la forme la plus adaptée On considère la fonction définie pour tout réel par : 1 Développer 2 Factoriser 3 Choisir la forme la plus adaptée de pour répondre aux questions suivantes



Mr JULESs Maths Website

CHOISIR LA FORME LA MIEUX ADAPTEE Exercice n° 1 On pose, pour tout réel x, f x x x( ) 6 8= − +2 1) Montrer que pour tout réel x, f x x( ) 3 1= − −( )2 2) Déduisez-en une factorisation de f x( ) 3) En utilisant la forme la plus adaptée, résoudre dans ℝ:



Exercice 1 f

[Pensez à choisir la forme de f(x) la plus adaptée ] 4) Résoudre f (x)=12 [Pensez à choisir la forme de f(x) la plus adaptée ] 5) Résoudre f (x)=−3 [Pensez à choisir la forme de f(x) la plus adaptée ] 6) Calculer f (−1) [Pensez à choisir la forme de f(x) la plus adaptée ] 7) La fonction f admet-elle un maximum ou un



CHOISIR LA FORME JURIDIQUE ADAPTÉE À SON PROJET

LA FORME JURIDIQUE 1 Modéliser son projet social et économique C’est la forme juridique qui doit être adaptée au projet et non l’inverse 2 Déterminer la forme juridique Offrir le cadre le plus adéquat pour que le projet puisse se pérenniser et se développer (voir la présentation des principales formes juridiques p 12) 3



DS n°7 (sujet A)

a) Choisir la forme la plus adaptée pour calculer : Forme A Forme B Forme C ????(− y) ????( r) b) Choisir la forme la plus adaptée pour résoudre : Forme A Forme B Forme C ????( )= r ????( )=− t s c) Si on considère la courbe représentative ???? de la fonction ???? dans le plan, muni d’un



LYCEE - Seconde LEGT Mathématiques Calculs Choisir - Élaborer

2° Pour répondre aux questions suivantes, mettre une croix dans la case qui convient a) Choisir la forme la plus adaptée pour calculer : forme A forme B forme C f( 0 ) f( - 3) f( 2 ) b) Choisir la forme la plus adaptée pour résoudre : forme A forme B forme C f(x) = 0 f(x) = 11 f(x) = - 16



Devoir Maison n° IV pour le 04/05/2020

Choisir la forme adaptée (1) On considère la fonctionf définie sur R par : f(x) = (2x -1)2 On notec sa courbe représentative dans le plan muni d'un repère Développer et réduire f (x) pour tout réel x Factoriser l'expression f (x) pour tout réel x On dispose ainsi de trois écritures de f (x) : la forme initiale, la forme



Atelier « Choisir la forme juridique adaptée à son projet

« Choisir la forme juridique adaptée est la forme la plus adaptée à votre projet Les critères de fonctionnement impactant la forme de votre structure 20



Atelier « Choisir la forme juridique adaptée à son projet

Atelier « Choisir la forme juridique adaptée à son projet » Mairie de Paris Carrefour des Associations Parisiennes 1 est la forme la plus adaptée à



MS2 2F5 chapitrecomplet

f est la forme développée, gla forme canoniqueet hla forme factoriséedu même trinôme 2)a) Chercher les antécédents, c’est résoudre une équation • Pour l’antécédent de 0, la forme la plus adaptée est la formefactorisée On résout h(x)=2(x−1)(x+3)=0 Les antécédents de 0 sont 1 et −3

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Atelier " Choisir la forme juridique

adaptée à son projet »

Mairie de Paris

Carrefour des Associations Parisiennes

1

Modalités de fonctionnement

"Le CAP vous invite AVANTvotre formation à "Vous avez à votre disposition des lutins pour suivre ƒLes lutins sont la propriété du CAP et sont mis à disposition de tous les stagiaires "Pour toute question après la formation, vous pouvez

Les services du CAP

"Une offre de formation "Un centre de documentation ƒRencontrer des professionnels pour des entretiens personnalisés centre de doc ou des sites Internet utiles pour le développement de votre association. ƒConsulter unfonds de plus de 500 ouvrages et périodiques spécialisés "Des consultations juridiques et comptables mensuelles "Des conférences et rencontres-débats mensuelles

Les formations complémentaires à

suivre au CAP "Définir son projet "Créer votre association "Planifier votre projet "Elaborer une demande de financement à un organisme public ou privé "Les différentes sources de financement de son association "La fiscalité des associations "Créer un emploi dans une association

Sommaire

IntroductionPage 6

1 ±Les différentes formes juridiques et les critères de choix Page 12

2 ±Quelques focus : points forts ±points faiblesPage 26

Pour aller plus loinPage 31

Comparaison des différentes formes juridiquesPage 41 La dénomination "Entreprise Socialeet Solidaire»Page 55 5 "Choisir la forme juridique adaptée

à son projet»

Introduction

6

Introduction

ƒLaformationdure3heures.

formation. "Lesméthodespédagogiques: "Projet». assurerdevotrecompréhension. 7

Introduction

"Pour que la formation soit efficace nous attendons de vous :

ƒQuevoussoyezattentifsauxapports.

ƒQuevousosiezposertoutesvosquestions.

vousécoutiez. 8

Introduction

"La demi-journée de formation a pour objectifs pédagogiques de : etàcellesdevotreenvironnement. 9

Le réseau de soutien parisien à la

vie associative "Lesmaisonsdesassociations:

ƒMissions.

ƒFonctionnement.

ƒServicesproposésauxassociations.

"LeCarrefourdesAssociationsParisiennes:

ƒMissions.

ƒFonctionnement.

ƒServicesproposésauxassociations.

10

Les formations complémentaires

du CAP "Définirsonprojet "Lafiscalitédesassociations "Lebudgetprévisionneldesonassociation 11 "Choisir la forme juridique adaptée

à son projet»

Les différentes formes juridiques et les critères de choix 12

Les différentes formes de

structures juridiques

Entreprise

individuelle

EURLSARLSCOP

SCIC

Association(s)

"Une diversité de

IRUPHV SRVVLNOHV"

ƒAssociatives

ƒCoopératives

ƒEntrepreunariales

"Pour des enjeux et

SURÓHPV"

ƒIndividuels

ƒCollectifs

Micro-entrepreneur

A but non

lucratif avec activités commerciales

A but non

lucratif sans activité commerciale A but lucratif

SMV PRXÓRXUV MGMSPpH"

""0MLV MYHŃ GHV SULQŃLSHV IRQGMPHXUV TXL ŃRQVPLPXHQP SMUIRLV GHV freins pour les acteurs : limite la place du salarié concurrentiel et si son activité économique reste "accessoire» prenantes dans le projet

Des statuts avant tout liés

aux logiques entrepreneuriales poursuivies

Intérêt collectif

Profit exclusivement

financier

Intérêt personnel

Plus value

sociale

Entrepreunariat

collectif

Entreprise ou

organisme nationalisé

Entrepreunariat

individuel et capitaliste

Association privée et

autocentrée sur ses membres

Une diversité de statuts possibles sous

"Une liberté de choix dans les formes juridiques reconnue

économiques appartenant statutairement à

(coopératives, mutuelles, associations et

IRQGMPLRQV"

ƒ"(P MXVVL GHV HQPUHSULVHV ŃRQVPLPXpHV VRXV

forme de sociétés commerciales à but social, et respectant plusieurs exigences découlant

Les principes fondateurs de

ƒGouvernance non exclusivement

liée aux apports en capital sociale

ƒOrientation des excédents en

ƒLimitation de la spéculation sur

le capital et les parts sociales

Qui sont les propriétaires ?

Qui prend les décisions ?

Comment sont prises les décisions ?

Comment sont répartis les bénéfices ?

1 membre = 1 vote

Répondre à des besoins

sociaux non satisfaits

Les membres

Les actionnaires

Les membres réunis en AG élisent un

actionnaires majoritaires

1 action = 1 vote

Les bénéfices sont redistribués aux

actionnaires au prorata des actions possédées

Les bénéfices sont réinvestis dans le

projet de la structure

Obtenir un rendement sur

les capitaux investis

Comment choisir la forme

juridique adaptée ? 18

En tenant compte des

contraintes externes

En prenant en compte

vos motivations, freins et fonctionnements personnels

Les attentes de vos usagers et partenaires

projet activité

GpŃLVLRQ JHVPLRQ 79$"

Concernant votre situation personnelle (protection sociale, gestion de patrimoine)

Collectives (actionnariats ou gérance)

Les contraintes de votre

environnement 19

Les préférences des

usagers et partenaires

Lesusagersdevotrestructureseront-ilsplus

partenairessivousêtesuneassociation? partenaires publics

VXNYHQPLRQV" HP

fondations faireappelàdufinancementpublicou fondationsetlefaitquevoussoyezune partenairespublics? "accréditation» pour conduire vos activités conduirevosactivités? associations?

Si la réponse

est OUI à au moins une de ces 3 questions est la forme la plus adaptée àquotesdbs_dbs8.pdfusesText_14