MODELE DE STATUTS D’ASSOCIATION
Dans cet article, on prévoira le nombre des membres (même avec une fourchette), le renouvellement par fraction des membres du C A , les conditions d’élections, le rôle du C A , la possibilité d’être élu pour les mineurs de plus de 16 ans
GESTION ADMINISTRATIVE Comment créer mon association et
connaître le titre et l’objet de l’association, le siège de ses établissements et les noms, professions, domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration Un exemplaire des sta-tuts est joint à la déclaration Il sera donné récépissé de celle-ci dans le délai de cinq jours (8)
Modèles de statuts SARL et SA - Le portail du droit des
DETERMINER le nombre de titres sociaux attribués en rémunération de ces prestations et les droits attachés à ces titres dans le partage des bénéfices et de l'actif net DETERMINER également les modalités de liquidation de ces titres en cas de cessation par l'apporteur de l'activité faisant l'objet de son apport
-Fiche 4d/1- REDIGER LES STATUTS ET LE REGLEMENT INTERIEUR
Le Règlement Intérieur pourra apporter des précisions sur le lieu et les horaires de la distribution, et sur son organisation : permanences des amapiens (préparation des paniers sur place ou non, pesée ou non, relevé de poids livrés, émargements, rangement, nettoyage, annotations ), devenir des paniers non retirés 3 Les abonnements
MODELE DE STATUTS - VDCH
Le Conseil de fondation peut édicter un règlement sur les détails de l’organisation et de la gestion Le Conseil de fondation peut à tout moment modifier ce règlement dans le cadre des dispositions fixant le but de la fondation Le règlement, ses modifications ou son abrogation doivent être communiqués à l’autorité de surveillance
Constituer Un syndicat Modèle de statuts
Le syndicat peut se constituer librement dans toutes les entreprises, les fondateurs de tout syndicat doivent obligatoirement déposer leurs statuts et la délibéra-tion portant les noms des personnes chargées de son administration, notamment le secrétaire général et le responsable à la politique financière (trésorier)
ANNEXE 1 : MODELES DE STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR DE L
Le Bureau dispose, au nom de l’Assemblée Générale, du pouvoir pour administrer l’Association et assurer le bon fonctionnement de toutes les activités entrant dans le cadre de ses objectifs Il doit particulièrement : • veiller au respect des textes de base de l’Association par les membres :
STATUTS D’ASSOCIATION DE L’UNION COMMUNAUTAIRE POUR LE
1 Le président dirige les réunions du comité directeur, du bureau et de l’assemblée générale ; il assure l’exécution correcte des dispositions du statut de l’association et ordonne toutes les dépenses autorisées par le comité directeur 2 Le secrétaire général coordonne et contrôle les diverses activités
Guide pratique pour la constitution des ONG en République
autorisations nécessaires pour le déploiement de leurs activités Le présent Guide a pour but de mettre à la portée de tous la procédure à suivre pour la constitution des ONG en RDC Ce manuel fournit également la marche à suivre par les ONG étrangères pour obtenir l’autorisation d’exercer leurs activités dans le pays
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