Modèles de statuts SARL et SA - Ohada
d’extraordinaires quand elles concernent tout objet pouvant entraîner directement ou indirectement une modification des statuts et d’ordinaires dans les autres cas ; 2) Ces décisions résultent, au choix de la gérance, d’une assemblée générale ou d’une
Exemple de statuts d’une SCI (Société Civile Immobilière)
Exemple de statuts d’une SCI (Société Civile Immobilière) ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Mr/Mme
Document d’aide à la rédaction des statuts
statuts (art 18 (5) De même, l’AU tire des conséquences de ce lien commun, par exemple à propos de l’exclusion de membres, ce qui justifie à notre avis qu’il soit précisément défini au cadre de chaque coopérative Il est défini à l’article 8 de l’acte uniforme comme l'élément ou le critère objectif que possèdent
MODELE DE STATUTS D’ASSOCIATION
En s’en tenant aux termes de la Loi 1901, il n’y a pas de statuts modèles Cependant, beaucoup d’associations recherchent des statuts types et les recopient sans toujours mesurer l’importance de ce qui est écrit La première fonction des statuts est d’affirmer la raison d’être de l’association
MODELE DE STATUTS D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION
2 Article 4 - Entrée, retrait et dissolution Les règles d’entrée, de retrait et de dissolution sont fixées par les articles R 1431-3 et R 1431-19 à R 1431-21 du code général des collectivités territoriales
STATUTS DE SOLIDARITES
situation d’urgence ou de sous-développement, dans le but de répondre à leurs besoins vitaux - de recueillir et de diffuser auprès du public, des médias et des décideurs, par divers moyens d’expression et initiatives, des informations sur les situations rencontrées
STATUTS ET REGLEMENTS INTERIEURS
Il fait le bilan de chaque année d’exercice et adopte le programme de l’année à venir qui est préparé par le BE Article 13: Le bureau exécutif C’est l’organe d’exécution Ses attributs : Il est chargé d’exécuter les décisions de l’AG et du rapport annuel pour la mise en place d’un programme d’activité annuelle
STATUTS D’ASSOCIATION DE L’UNION COMMUNAUTAIRE POUR LE
STATUTS D’ASSOCIATION DE L’UNION COMMUNAUTAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE (U CO D E F) TITRE I : OBJET ET COMPOSITION Article 1er : Il est créé au Sénégal, conformément aux dispositions de la Loi n°68-08 du 26 mars 1968 portant Code des Obligations Civiles et Commerciales, une association nationale
STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION DES ÉCRIVAINS
ont donc décidé de la fusion de l’APOCI (Association des Poètes de Côte-d’Ivoire) et de l’UPEI (Union des Poètes et Ecrivains Ivoiriens) en vue de créer une structure unique, capable de servir leurs intérêts et leurs idéaux TITRE I – CRÉATION-SIGLE-DEVISE-SIÈGE Article 1 : Conformément à la loi 60-315 du 21 septembre 1960
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