[PDF] La recherche en droit africain à l’Institut Suisse de Droit



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African States and the promotion of humanitarian principles

3 Olawale , T E "La nature du droit coutumier africain" Presence africaine, Paris 1961 4 Kalongo , M "Individualisatio n e t collectivisatio du rappor juridiqu e respon-sabilite' civile en droit prive' zai'rois, Annales de la Facultide Droit, vol I , 1972 pp, 39-40



ESSAI DE PRESENTATION DES TENDANCES D’EVOLUTION DU DROIT

1 2 – La crise du pastoralisme africain 1 3 – L’état de la législation pastorale 1 4 – La définition de la législation pastorale 2 Approche méthodologique 2 1 – L’étude du droit positif 2 2 – La marginalisation relative du droit coutumier 3 Tendances fortes des législations pastorales récentes



Le droit camerounais des successions dépouillé des

Mots-clés : Droit africain, droit coutumier, droit camerounais, successions, dualisme juridique et judiciaire law principles in exclusion of customary law rules in a domain where religious and social considerations are still very strong This has resulted in the mutilation of the whole concept of succession as perceived by the African



Les juridictions constitutionnelles en Afrique de l’Ouest

Tableau 1 3 Intégration du droit coutumier et religieux dans les constitutions et systèmes judiciaires d’Afrique de l’Ouest 28 Tableau 2 1 Évolution historique des systèmes de justice constitutionnelle en Afrique 46 Tableau 4 1



Journal of the African Union Commission on International Law

geant du droit international coutumier africain sur l’intégration En même temps, les défis auxquels sont confrontées les initiatives d’intégration, qu’ils soient économiques, politiques ou sociaux, auront à coup sur des implications sur le droit C’est pourquoi les



La recherche en droit africain à l’Institut Suisse de Droit

• Le droit coutumier • Le droit communautaire africain : OHADA, Cedeao, Cemac, SADC • L'Afrique orientale italienne • Juridictions mixtes : Cameroun & Ile Maurice • Afrique australe : droit romano -hollandais et les anciens protectorats britanniques (Botswana, Lesotho, Swaziland, Zimbabwe) • Le droit du Libéria et de la



The Agrarian Question, Access to Land and Peasant Responses

est Øtranger au droit coutumier africain: la propriØtØ est dØtenue et transmise par des lignages ou groupes de descendants unilinØaires La jurisprudence africaine reconnaît des droits de possession tenant à un Øtablissement antØrieur et à l™appartenance à des groupes sociaux



o Pluralise norati tat de droit et dveloeent durale au Soudan

6 H Lévy-Bruhl, « Introduction à l’étude du droit coutumier africain » (1956) 8:1 RIDC 67 à la p 73 7 Étienne Le Roy, « Le pluralisme juridique aujourd’hui ou l’enjeu de la juridicité », éditorial, Les pluralismes juridiques (2003), Cahiers d’Anthropologie du droit, Paris, Karthala



Alliance pour lUniversalité des Droits Fondamentaux – -(AUDF

principales traditions juridiques de l'Afrique (droit civil, droit commun, droit islamique et coutumes et droit coutumier africain) En conséquence, les Etats membres devraient demander aux candidats de fournir des informations biographiques détaillées indiquant leur expérience judiciaire,

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La recherche en droit africain à

l'

Institut Suisse de Droit Comparé

07.06.2017

L'Institut suisse de droit comparé (ISDC)

•Etablissement autonome de la Confédération Suisse

•Basée sur une Loi fédérale de 1978

•Environ 40 postes de travail (juristes, bibliothécaires et personnel administratif) •Sur le Campus de l'Université de Lausanne depuis 1982 •Mission : fournir un accès objectif et indépendant au droit étranger 2

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Organisation

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Domaine de direction juridique et

scientifique

Domaine de direction

bibliothèque

Conseil/ Comité de l'Institut

Département Fédéral de Justice

et Police (Mme Sommaruga)

Conseil

scientifique

Commission de

développement des collections

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Bourses et stages

Les bourses Van Calker& Sarcevic(AiSDC):

•Financement de séjours de recherches académiques à l'Institut -S'inscrivant dans le cadre de notre planification scientifique -Promouvoir la recherche juridique et bibliographique comparative en

Suisse

-Partenariat institutionnel(MPI, UNIDROIT, Facultés et bibliothèques

étrangères...)

Stages:

•Au sein de l'équipe scientifique pour les titulaires d'un Masters ou de la bibliothèque pour les documentalistes étrangers 4

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La Bibliothèque, le coeur de l'Institut

Le droit du monde entier accessible 24/24 h*

500'000 volumes -2'000 abonnements à des ressources continues

Plus de 10 000ebookset 20 000 revues juridiques accessibles en ligne Un accès libre à une centaine de bases de données juridiques commerciales Un catalogue de 10 millions de références bibliographiques dans le cadre du réseau REROet de l'interface Jusbibaccessibles dans le cadre du prêt entre bibliothèques

100 places de travail réservées pour nos boursiers (8), les étudiants de la

faculté de droit de l'UNIL (LLM, CDCEI...) au premier étage et les doctorants suisses et étrangers au rez-inférieur.

24 places de travail librement accessibles au rez-de-chaussée et 4 salles de

travail de groupe pour les équipes participants aux concours (

Vis , René

Cassin...)

5

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Les collections

6

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La collection africaine

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Elle couvre 54 pays (la république sahraouie et le Somaliland sont traités en droit international public)

Alimentée à l'origine par les journaux officiels, elle est mise à jour régulièrement par des experts, un vieux libraire anglais (Hogarth) et les thèses en majorité francophone (notamment chez l'Harmattan). Nous "dépouillons» également toutes les revues juridiques africaines

Les lois anciennes ou datant de l'époque coloniale sont régulièrement demandées par les investisseurs sur le continent africain

Les formations et les questions en droit

africain 8

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•Afrique équatoriale française & Afrique occidentale française •Colonies belges : Burundi, Rwanda & RDC •Afrique lusophone & hispanophone •Le droit islamique et la (pure) Common Law en Afrique •Le droit coutumier •Le droit communautaire africain : OHADA, Cedeao, Cemac, SADC... •L'Afrique orientale italienne •Juridictions mixtes : Cameroun & Ile Maurice... •Afrique australe : droit romano-hollandais et les anciens protectorats britanniques (Botswana, Lesotho, Swaziland, Zimbabwe) •Le droit du Libéria et de la Sierra Leone •Le droit malgache, comorien et des Seychelles

Les listes de discussion en droit africain

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Les bases de données commerciales

africaines 10

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JUTA online: Législation et jurisprudence sud-

africaine et d'Afrique australe (Namibie, Tanzanie,

Zambie & Zimbabwe)

Codes Larcier de la République démocratique du Congo : Législation

EriLaw's: lois en anglais

JuriAfrique: le portail du droit africain

Nouvel abonnement à la base de données JuriAfrique 11

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Nouvel abonnement à la base de données JuriAfrique 12

07.06.2017

L'Open access et l'accès libre au droit

(FALM) 13

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Les banque de données juridiques nationales, les centres nationaux de documentation, les initiatives privées (LégiCongo, LégiMauritanie...) et les "legal information institutes» (LII)

The African Journal Archive (Sabinet)

Open Dalloz (notamment les fiches d'orientation) : http://www.open- dalloz.fr/ Les plateformes d'open access ou en freemium majoritairement francophones : CAIRN, Persée, Erudit, OpenEdition (Books & Revue.org)... Le danger : les serveurs de documents "libres» comme SSRN ou BePress (rachetés par des éditeurs commerciaux)

Questions ?

Sadri Saieb

sadri.saieb@isdc-dfjp.unil.ch

Institut suisse de droit comparé

Bibliothèque

Dorigny

1015 Lausanne

Suisse

Tel.: 00 41 (0) 21 692 49 11 Fax.: 00 41 (0) 21 692 49 49

Reference@isdc-dfjp.unil.ch

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Vendredi 9 octobre 2015 Formation CDCEI

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