RÈGLEMENT NUMÉRO 78-2014 CONCERNANT LA CONSTITUTION D’UN
RÈGLEMENT NUMÉRO 78-2014 CONCERNANT LA CONSTITUTION D’UN SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE CONSIDÉRANT les pouvoirs conférés à la Municipalité en matière de protection et de sécurité contre l’incendie, notamment les articles 62 et 64 de la Loi sur les compétences
PROCÈS-VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 20
15 Adoption du Règlement numéro 78-2014 concernant la constitution d’un Service de la sécurité incendie – Municipalité de Rawdon 16 Dépôt du certificat du registre – Règlement num éro 133 décrétant l’acquisition d’un camion incendie de type « autopompe » ainsi que les équipements nécessaires et autorisant une dépense
SÉANCE ORDINAIRE DU 3 AVRIL 2017 - Page daccueil
8- Adoption du règlement numéro 753 – Règlement relatif à la constitution d’un service de sécurité incendie 9- Politique d’aide financière aux activités sportives 10- Politique de reconnaissance et de soutien des organismes 11- Politique de location 12- Demande de soumissions – Matériaux d’aqueduc de la rue Lemire
SÉANCE ORDINAIRE DU 6 MARS 2017 - Page daccueil
11- Avis de motion – Règlement relatif à la constitution d’un service de sécurité incendie 12- Demande de soumissions pour le marquage de chaussée et la réfection des façades de l’hôtel de ville et de la Place sociocommunautaire 13- Programmation de travaux révisée version mars 2017 - Programme de la taxe
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Municipalité de Batiscan SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 11 janvier 2021 \ 17h ORDRE DU JOUR 1 OUVERTURE ET ADOPTION : 1 1 Ouverture de la session par Monsieur
SÉANCE ORDINAIRE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU
10 1 Adoption du règlement numéro 05-2014 modifiant le règlement numéro 23-2011 visant la constitution dun fonds de roulement 10 2 Adoption du règlement numéro 14-2013 visant la modification du règlement relatif aux permis et certificats numéro 16-2003 aux fins de préciser le contenu minimal d·une demande de certificat
rapport de gestion - Site officiel de la Ville de Lausanne
10 12 2014 2014/45 Détermination de la Municipalité sur le projet de règlement de Mme Evelyne Knecht «Article 84 du RCCL – Demande de rétablir la contre-épreuve » En cours 2014/46 Réponse au postulat de M David Payot « La sécurité est l’affaire du public » 10 12 2014 2014/52 Octroi d’un cautionnement à la Fondation Métropole
Procès-verbal d’une séance ordinaire du Conseil municipal de
1 DÉCEMBRE 2014 PAGE 3 DE 19 Initiales du maire ----- ----- Initiales du Sec -Très 5 11 LOISIRS ET CULTURE 5 11 1 Dépôt du rapport mensuel de la Responsable en organisation com-munautaire; 6 AVIS DE MOTION 6 1 Règlement numéro 2014-429 déterminant les taux de taxes et les tarifs pour
LIsle-aux-Coudres
programme de la TECQ pour les années 2014 à 2018 »; 6 4 Adoption du règlement #2017-10 intitulé « Règlement déléguant le pouvoir de former un comité de sélection (appel d’offres) »; 6 5 Avis de motion concernant l’adoption d’un règlement modifiant le règlement #2009-14
Abbaye de Floreffe – rue du Séminaire, 7 – B–5150 F loreffe
En vertu de la Loi du 08 décembre 2013, M B du 20/12/2013, mis en application par l’A R d’exécution du 11 février 2014, l’obligation d’enregistrement des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles est entrée en application le 01 avril 2014 ; le maître d'œuvre chargé de l'exécution est tenu de mettr e à
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