[PDF] REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY Numéro

Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20210203

SPLAAD : avenant au contrat de travail à durée indéterminée Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20210203-DELIB2021-01-DE Date de télétransmission : 03/02/2021 Date de réception préfecture : 03/02/2021

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C72

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C72-09-2019-DE Date de télétransmission : 27/09/2019 POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE NIORT SEVRE

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY Numéro

POSTE COMPTABLE DE POITIERS M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET : COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY ANNEE 2019 Page 1 Accusé de réception en préfecture 086-200063493-20200727-072-3-2020-AU Date de télétransmission : 27/07/2020

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REPUBLIQUE FRANCAISECOMMUNEdont la population est de 3500 habitants et plus

MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY

Numéro SIRET : 20006349300015 POSTE COMPTABLE DE POITIERS M14

COMPTE ADMINISTRATIF

voté par nature

BUDGET : COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY

ANNEE 2019Page 1 Accusé de réception en préfecture

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MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2019 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFII

VUE D'ENSEMBLEA1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSESRECETTES

REALISATIONSSection de fonctionnementa7 299 097.76g7 910 931.35DE L'EXERCICE(mandats et titres)Section d'investissementb3 022 928.19h4 530 975.84

Report en section de867 087.18REPORTSfonctionnement (002)ciDE L'EXERCICEN-1Report en section1 045 692.64d'investissement (001)dj

TOTAL11 367 718.5913 308 994.37(réalisations + reports)=a+b+c+d=g+h+i+j

Section de fonctionnementekRESTES A REALISERA REPORTERSection d'investissementf663 616.66l604 485.81EN N+1TOTAL des restes à réaliser663 616.66604 485.81à reporter en N+1=e+f=k+l

Section de fonctionnement7 299 097.768 778 018.53=a+c+e=g+i+k RESULTATSection d'investissement4 732 237.495 135 461.65CUMULE=b+d+f=h+j+l TOTAL CUMULE12 031 335.2513 913 480.18=a+b+c+d+e+f=g+h+i+j+k+l

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap/Art.LibelléDépenses engagéesTitres

non mandatéesrestant à émettre

SECTION D'INVESTISSEMENT663 616.66604 485.81

13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT604 485.81

0010 - CONSERVATOIRE DES ARTS6 824.44

00109 - COMMUNICATION COMMUNE1 440.00

00122 - SECURITE16 874.16

0013 - TRAVAUX AUX ECOLES3 031.39

00139 - POLE ENFANCE - CENTRE DE LOISIRS240.00

0014 - TRAVAUX SPORTS8 977.20

00149 - ACCESSIBILITE HANDICAP6 676.32

0026 - ACQUISITIONS FONCIERES104 652.52

0031 - EQUIPEMENT SERVICES ADMINISTRATIFS40 490.31

0075 - BATIMENTS DIVERS13 401.06

0080 - BATIMENTS COMMUNAUX470.40

0081 - GRAND TRAVAUX COMMUNE380 217.15

0082 - CONTRAT DE VILLE37 212.00

117 - REAMENAGEMENT CENTRE BOURG40 271.05

119 - VOIE VERTE2 838.66

Page 6

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SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRESA2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap.LibelléCrédits OuvertsMandats émisRattachementsRestes àCrédits réaliserannulés

011CHARGES A CARACTERE GENERAL2 012 812.001 653 855.83295 766.9463 189.23

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES3 587 874.003 513 358.328 675.4865 840.20

014ATTENUATIONS DE PRODUITS1 500.001 500.00

65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE641 439.40356 594.87246 897.3337 947.20

Total des dépenses de gestion courante6 243 625.405 523 809.02551 339.75168 476.63

66CHARGES FINANCIERES362 714.55311 851.9150 862.64

67CHARGES EXCEPTIONNELLES10 500.004 659.685 840.32

022DEPENSES IMPREVUES21 351.00

Total des dépenses réelles de fonctionnement6 638 190.955 840 320.61602 202.39195 667.95

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT1 145 190.81

042OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS928 299.98856 574.7671 725.22

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement2 073 490.79856 574.761 216 916.03 TOTAL8 711 681.746 696 895.37602 202.391 412 583.98

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap.LibelléCrédits OuvertsTitres émisRattachementsRestes àCrédits réaliserannulés

013ATTENUATIONS DE CHARGES82 902.0093 522.82-10 620.82

70PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES537 142.89576 220.15480.00-39 557.26

73REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATIONS4 698 411.544 672 811.1625 600.38

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS1 848 895.001 924 556.665 638.00-81 299.66

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE168 590.00171 150.0917 019.01-19 579.10

Total des recettes de gestion courante7 335 941.437 438 260.8823 137.01-125 456.46

76PRODUITS FINANCIERS44 493.0163.6444 429.37

77PRODUITS EXCEPTIONNELS14 500.0018 381.14102 300.00-106 181.14

Total des recettes réelles de fonctionnement7 394 934.447 456 705.66125 437.01-187 208.23

042OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS449 660.12328 788.68120 871.44

Total des recettes d'ordre de fonctionnement449 660.12328 788.68120 871.44

TOTAL7 844 594.567 785 494.34125 437.01-66 336.79

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1867 087.18

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SECTION D'INVESTISSEMENT

- CHAPITRESA3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap.LibelléCrédits OuvertsMandats émisRestes àCrédits annulés réaliser

204SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES237 965.00237 965.00

21IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Total des opérations d'équipement3 307 152.191 503 174.26663 616.661 140 361.27 Total des dépenses d'équipement3 545 117.191 741 139.26663 616.661 140 361.27

10DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES78 592.0078 592.00

13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

16EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES874 174.50873 742.65431.85

020DEPENSES IMPREVUES

Total des dépenses financières952 766.50952 334.65431.85

45x1Total des opérations pour compte de tiers

Total des dépenses réelles d'investissement4 497 883.692 693 473.91663 616.661 140 793.12

040OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS449 660.12328 788.68120 871.44

041OPERATIONS PATRIMONIALES666.00665.600.40

Total des dépenses d'ordre d'investissement450 326.12329 454.28120 871.84 TOTAL4 948 209.813 022 928.19663 616.661 261 664.96

Pour information

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-11 045 692.64

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap.LibelléCrédits OuvertsTitres émisRestes àCrédits annulés réaliser

13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138)712 338.00308 979.58604 485.81-201 127.39

16EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)2 013 329.002 013 329.00

Total des recettes d'équipement2 725 667.002 322 308.58604 485.81-201 127.39

10DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES148 078.66305 425.90-157 347.24

1068Excédents de fonct. capitalisés1 046 000.001 046 000.00

Total des recettes financières1 194 078.661 351 425.90-157 347.24

45x2Total des opérations pour compte de tiers

Total des recettes réelles d'investissement3 919 745.663 673 734.48604 485.81-358 474.63

021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT1 145 190.81

040OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS928 299.98856 574.7671 725.22

041OPERATIONS PATRIMONIALES666.00665.600.40

Total des recettes d'ordre d'investissement2 074 156.79857 240.361 216 916.43

TOTAL5 993 902.454 530 974.84604 485.81858 441.80

Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

Page 8

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MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2019 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFII

BALANCE GENERALE DU BUDGETB1

1 - Mandats émis

(y compris sur les restes à réaliser N-1)

Réellesd'ordre

011CHARGES A CARACTERE GENERAL1 949 622.771 949 622.77

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES3 522 033.803 522 033.80

014ATTENUATIONS DE PRODUITS

65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE603 492.20603 492.20

66CHARGES FINANCIERES362 714.555 411.20368 125.75

67CHARGES EXCEPTIONNELLES4 659.684 700.009 359.68

68Dotations aux amortissements et provisions846 463.56846 463.56

Dépenses de fonctionnement - Total6 442 523.00856 574.767 299 097.76

Pour information

D

002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Réellesd'ordre

10DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES78 592.0078 592.00

13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT8 088.048 088.04

16EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES873 742.65873 742.65

19DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS237 965.00237 965.00

20IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)665.60665.60

204SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations)237 965.00237 965.00

21IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)78 258.6078 258.60

23IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)3 810.673 810.67

28AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS666.37666.37

481CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

Total des opérations d'équipement1 503 174.261 503 174.26

Dépenses d'investissement

- Total2 693 473.91329 454.283 022 928.19

Pour information

D

001 Solde d'exécution négatif reporté de N-11 045 692.64

Page 9

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MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY - Exercice : 2019 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFII

BALANCE GENERALE DU BUDGETB2

2 - Titres émis(y compris sur les restes à réaliser N-1)

Réellesd'ordre

013ATTENUATIONS DE CHARGES93 522.8293 522.82

70PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES576 700.15576 700.15

72PRODUCTION IMMOBILISEE82 069.2782 069.27

73REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATIONS4 672 811.164 672 811.16

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS1 930 194.661 930 194.66

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE188 169.10188 169.10

76PRODUITS FINANCIERS63.6463.64

77PRODUITS EXCEPTIONNELS120 681.14246 053.04366 734.18

78REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS666.37666.37

Recettes de fonctionnement - Total7 582 142.67328 788.687 910 931.35

Pour information

R

002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1867 087.18

Réellesd'ordre

020DEPENSES IMPREVUES1.001.00

10DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES305 425.90305 425.90

1068EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES1 046 000.001 046 000.00

13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT308 979.58665.60309 645.18

16EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES2 013 329.005 411.202 018 740.20

19DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS4 700.004 700.00

21IMMOBILISATIONS CORPORELLES

28AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS846 463.56846 463.56

481CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

Recettes d'investissement - Total3 673 735.48857 240.364 530 975.84

Pour information

R

001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

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MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019

REPUBLIQUE FRANCAISE86115MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY

POSTE COMPTABLE DE SAINT GEORGES LES BAILLARGEAUX SERVICE PUBLIC LOCALCOMMUNEdont la population est de 3500 habitants et plus

M49

COMPTE ADMINISTRATIF

ASSAINISSEMENT

ANNEE 2019Page 1 Accusé de réception en préfecture

086-200063493-20200727-074-1-2020-AU

Date de télétransmission : 27/07/2020

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MAIRIE DE JAUNAY-MARIGNY - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIFII

VUE D'ENSEMBLEA1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSESRECETTESSOLDE D'EXECUTION

REALISATIONSSection d'exploitationa648 942.38g709 685.1360 742.75DE L'EXERCICE(mandats et titres)Section d'investissementb587 067.94h901 797.68314 729.74

Report en sectionci82 768.20REPORTSd'exploitation (002)(si déficit)(si excédent)DE L'EXERCICEN-1Report en sectiondj31 326.26d'investissement (001)(si déficit)(si excédent)

DEPENSESRECETTESSOLDE D'EXECUTION

TOTAL1 236 010.321 725 577.27489 566.95(réalisations + reports)=a+b+c+d=g+h+i+j

Section d'exploitationekRESTES A REALISERA REPORTERSection d'investissementflEN N+1TOTAL des restes à réaliserà reporter en N+1=e+f=k+l

DEPENSESRECETTESSOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation648 942.38792 453.33143 510.95=a+c+e=g+i+k RESULTATSection d'investissement587 067.94933 123.94346 056.00CUMULE=b+d+f=h+j+l TOTAL CUMULE1 236 010.321 725 577.27489 566.95=a+b+c+d+e+f=g+h+i+j+k+l

Page 4

Accusé de réception en préfecture

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VUE D'ENSEMBLEA1

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap/Art.LibelléDépenses engagéesTitres restant non mandatéesà émettre

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SECTION D'EXPLOITATION- CHAPITRESA2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap.LibelléCrédits ouvertsMandats émisChargesRestes àCrédits (BP+DM+RAR N-1)rattachéesréaliserannulés

011CHARGES A CARACTERE GENERAL296 598.29194 443.85102 154.44

quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13