LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE - OHADA
transport de marchandises par route (A U CTMR) •Adopté le 22 mars 2003 à Yaoundé (Cameroun) •Entré en vigueur le 1er janvier 2004 •Il a pour objectif au sein de l’espae économique OHADA, de créer un droit unique et moderne qui dynamise le secteur des transports •
Transport de marchandises par route - Application de la
Transport de marchandises par route – application de la réglementation Le transport de marchandises par route occupe une place importante dans l’économie belge Le cadre qui réglemente ce secteur est défini en grande partie par l’Union européenne (UE), mais son application relève de la compétence des États membres
Méthodologie transports marchandises route
sur le transport de marchandises par route dans les pays susceptibles de collecter les informations requises par le règlement n° 1172/98 du Conseil On part du principe que ces enquêtes portent sur un échantillon de l’activité des véhicules routiers automobiles pour le transport de marchandises
LE TRANSPORT ROUTIER PUBLIC DE MARCHANDISES ET DE VOYAGEURS
Le transport routier de marchandises et de voyageurs se subdivise en deux sous-secteurs - le transport routier de marchandises: il concerne le transport de marchandises au plan local comme international (régional) Les véhicules utilisés pour ce type de transport sont les camions de 3,5 à 60
Transport routier de marchandises - INRS
sionnels, du transport en compte propre ou compte d’autrui, agents d’une collectivité locale ou de l’État, pour la conduite desquels est requis un permis de conduire de catégorie C ou EC (véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC) la Fimo La FIMO se réalise sur une durée de 140 heures au minimum, réparties sur quatre semaines
TRANSPORTEUR DE MARCHANDISES OU
pour le commerce en général, prière de consulter notre fiche d’information: Accès à l’activité commerciale et professionnelle Le transport de marchandises par route avec des véhicules dépassant un poids maximal au sol de 3,5 tonnes et le transport de voyageurs par route avec des
Convention on the Contract for the International Carriage of
contrat de transport de marchandises par route à titre onéreux au moyen de véhicules, lorsque le lieu de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison, tels qu'ils sont indiqués au contrat, sont situés dans deux pays différents dont l'un au moins est un pays con-tractant П en est ainsi quels que soient le
LE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES PAR ROUTES
Le Transport de Marchandises Dangereuses (TMD) regroupe aussi bien le transport par route, voie ferrée, avion, voie fluviale et maritime que par canalisation Comme chaque moyen de transport est très différent des autres, il existe une
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DOCUMENT INFORMATION
FIL E NAM ECh_XI_B-l
l VOLUM E VOL- 1CHAPTE
RChapte
r XITranspor
t an dCommunication
s B Roa dTraffic TITL E 11Conventio
n o n th eContrac
t fo r th eInternationa
lCarriag
e o f Good s b y Roa d (CMR)Geneva
1 9 Ma y 1956
CONVENTION
O N TH ECONTRAC
T FO R TH EINTERNATIONA
LCARRIAG
E O F GOOD S B Y ROA D MR an dPROTOCO
L O FSIGNATUR
E done atGeneva
on 19 May 1956CONVENTIO
NRELATIV
E A UCONTRA
T D ETRANSPOR
TINTERNATIONA
L D EMARCHANDISE
S PA R ROUT E MR e tPROTOCOL
E D ESIGNATUR
E en date,Genève,
du 19 mai 1956CONVENTION ON THE CONTRACT FOR THE INTERNATIONAL
CARRIAG
E O F GOOD S B Y ROA D (CMRPREAMBL
E TheContracting
Parties,
Having
recognized th e desirabilit y o f stan -dardizing the conditions governing the contract fo r th e internationa l carriag e o f good s b y road particularl y wit h respec t t o th e document s use d fo r suc h carriag e an d t o th e carrier' s liability Have agreed a s followsCHAPTE
R I SCOP E O FAPPLICATIO
NArticle
1 1 Thi sConventio
n shal l appl y t o ever y contrac t fo r th e carriag e o f good s b y roa d i n vehicle s fo r reward whe n th e plac e o f takin g ove r o f th e good s an d th e plac e designate d fo r delivery a s specifie d i n th e contract ar e situ ate d i n tw o differen t countries o f whic h a t leas t on e i s a contractin g country irrespectiv e o f th e plac e o f residenc e an d th e nationalit y o f th e parties 2 Fo r th e purpose s o f thi sConvention
"vehicles mean s moto r vehicles articulate d vehicles trailer s an d semi-trailer s a s define d i n articl e 4 o f th eConventio
n o n Roa dTraffi
c date d 1 9Septembe
r 19493 Thi s