[PDF] La majoration de durée d’assurance en projection



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La majoration de durée d’assurance pour enfant au régime général

durée d’assurance pour enfant (MDA) a été instituée au régime général en 1972 par la loi Boulin du 31 décembre 1971 au profit des seules mères de famille lorsque l’activité féminine commençait à croître significativement et ce, quel que soit le nombre d’enfants



La majoration de durée d’assurance en projection

La majoration de durée d’assurance pour enfant (MDA) consiste à majorer la durée d’assurance prise en compte pour le calcul du taux (durée tous régimes) et celle retenue pour le coefficient de proratisation (durée au régime général) Au régime général et dans les régimes alignés, pour les pensions attribuées à compter du 1er



Majoration de la durée d’assurance pour l’aidant familial d

La majoration est proratisée en tenant compte de la durée réelle de la période d’éducation Prise en compte uniquement pour le calcul de la durée d’assurance totale Cas de la personne susceptible de bénéficier d’une pension au titre d’un autre régime :



Fiche - CNAV

Les trimestres de majoration de durée d’assurance pour enfant ne se cumulent pas, pour le même enfant, avec ceux de la majoration de durée d’assurance pour congé parental Une comparaison est faite entre les deux lors de l’attribution de la retraite La majoration la plus favorable à l’assuré est attribuée 3 Compétence



Majorations de la durée dassurance pour enfants

de désaccord est adressée au dernier régime d'affiliation En cas d'affiliations simultanées, le régime général est prioritairement compétent Un assuré ne peut pas cumuler, pour le même enfant, les majorations de durée d'assurance pour enfant avec la majoration d'assurance pour congé parental Si le nombre de trimestres



Fiche - CNAV

- Durée d’assurance cotisée : - Calcul de la majoration retraite anticipée handicapée : o Durée cotisée : o Durée au régime général : Oui Non Non Oui Ouverture de droit et calcul du minimum tous régimes (art L 351-10 CSS) - Durée d’assurance requise pour le taux plein : - Durée d’assurance cotisée: Oui Non



Majorations pour enfants et retraite complémentaire

d’effet de la retraite pour l’attribution de la majoration pour enfants nés ou élevés ou de la majoration pour enfant(s) à charge Les enfants nés postérieurement à la date d’effet de la retraite ne sont donc pas pris en compte (1) Un enfant à charge à la date d’effet de la retraite peut momentanément arrêter de l’être et



LES TRIMESTRES VALIDÉS GRATUITEMENT

Le régime général des salariés est prioritairement compétent pour l’attribution de la majoration de durée d’assurance pour enfants, en cas d’affiliation à ce régime (même si celle-ci ne correspond qu’à une très courte période ou à une cotisation d’un montant très faible) Le régime compétent n’est définitivement

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