ORGANISATION DE L’INSPECTION PEDAGOGIQUE REGIONALE

La circulaire n°76-263 du 24 août 1976 précise de: « prévoir une répartition harmonieuse des séances sur toute la semaine proscrire l’organisation pour une même classe, de deux séances, soit au cours de la même journée, soit à moins de vingt-quatre heures d’intervalle » → Collège

Caisse Nationale de lAssurance Maladie

Par circulaire ministérielle du 22 avril 1976 (Direction des Ecoles n° 76 156 - Direction de l'Action Sociale n° 31) relative à la composition et au fonctionnement des Commissions de l'Education Spéciale et des Commissions de Circonscription, il avait été précisé que la

INSPECTION PEDAGOGIQUE REGIONALE - EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

de six heures de cours dans la même journée (circulaire ministérielle n° 76-263 du 24 08 1976) Les containtes liées à l’utilisation des installations sportives justifient la priorité chronologique accordée à l’EPS dans la confection des emplois du temps des établissements (note de sevice n° 82-023 du 14 01 1982)

Caisse Nationale de lAssurance Maladie

- *Lettre ministérielle n° 1227 du 6 décembre 1982* relative à la protection sociale des ayants droit des volontaires du service national actif à l'étranger - *Décret n° 80-1102 du 23 décembre 1982* fixant en application de l'article L 770 du code de la sécurité sociale les conditions dans lesquelles les ouvriers affiliés au Fonds

e,

• 1T n' 263 - Construction et désenfumage des volumes libr~térieurs • Loi n' 76-663 du 19 juillet~9 6 r r-~x o Circulaire ministérielle n·10CEl

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journée (responsabilité en cas d’accident : circulaire ministérielle n° 76-263 du 24 août 1976) • L’utilisation du cahier de textes doit être systématisée Il permet de communiquer avec la communauté éducative sur les apprentissages des élèves (compétences attendues, évaluation et lieux

Faire respecter nos droits, ceux d

La note de service ministérielle 99-152 du 7/10/99 en précise l’application Consulter le supérieur à 6h/jour (circulaire n°76- 263 du 24 août 1976)

Non titulaires 2003-04 p 2-3 - CGT EDUCACTION 06

Extrait de la circulaire n° 76-218 du 01 07 76 - BO n° 27 du 08 07 76 : "( ) En ce qui concerne les maî-tres auxiliaires, leur service ne doit comporter d’heures supplé-mentaires qu’en cas de néces-sités absolues d’ordre pédago-gique" • Pour les maîtres auxiliaires et contractuels de formation ini-tiale

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Guide pour l’organisation de l’enseignement de l’EPS

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