[PDF] LE CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE - epst-sgen-cfdtorg



Previous PDF Next PDF







Congé de Présence Parentale (CPP)

Congé de Présence Parentale (CPP) Dernière mise à jour septembre 2018 Le congé de présence parentale permet au salarié ou au fonctionnaire de cesser son activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant de moins de 20 ans dont l’état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants



Le congé de présence parentale (CPP)

Le congé de présence parentale (CPP) Tout salarié ayant à charge un enfant atteint de maladie, d’un handicap ou victime d’un accident grave nécessitant une présence constante à ses côtés peut bénéficier d’un congé de présence parentale CE QU’IL FAUT SAVOIR • Le nombre de jours maximum, par enfant, est de 310 jours ouvrés



CONGE DE PRESENCE PARENTALE - Education

Le congé de présence parentale est pris en compte pour la constitution du droit à pension des fonctionnaires au titre des enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2004, dans la limite de 3 ans par enfant Le congé de présence parentale est accordé de droit, sur demande écrite du fonctionnaire



LE CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE - epst-sgen-cfdtorg

Le congé de présence parentale donne droit à l’allocation journalière de présence parentale Quelles conséquences sur la carrière ou le contrat ? La durée passée en congé de présence parentale est assimilée à une période de service effectif, elle n’a aucune répercussion dans le déroulement de carrière (avancement d’échelon,



LE CONGE DE PRESENCE PARENTALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Le décret n° 2020-1492 du 30/11/2020 détermine les modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée ou sous la forme d'un temps partiel Il ajoute une seconde situation de réouverture du droit



LE CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE - Unapei 30

pathologie de l’enfant A noter : le congé de présence parentale n’est p as c um lb ev n a utr econgé, lq a ter nié, dm ’ o ou encore le congé parental d’éducation Ce congé est-il rémunéré ? Pendant le congé de présence parentale, le contrat de travail est suspendu et le salarié n’est donc pas rémunéré , sous



Congé de présence parentale - SNES Versailles

L’agent bénéficiaire du congé communique par écrit, à son supérieur hiérarchique, le calendrier mensuel de ses journées de présence parentale, au plus tard, 15 jours avant le début de chaque mois L’agent est réaffecté dans son ancien emploi à l’issue de la période du congé de présence parentale ou en cas de diminution des



Congé de présence parentale *** FONCTIONNAIRES

Le congé de présence parental cesse de plein droit en cas de décès de l’enfant Conséquences sur la situation des agents • Affectation Durant le congé de présence parentale, l’agentreste affecté dans son emploi Si cet emploi est supprimé ou modifié, l’agent est affecté dans l’emploi correspondant à son grade le plus

[PDF] L Administration Centrale comprend une Direction Générale, des Directions et des Services Centraux.

[PDF] Consortium des bibliothèques universitaires suisses Règlement. La Conférence des bibliothèques universitaires suisses (CBU),

[PDF] e.magnus - Module 8 e.gestion financière Gestion des immobilisations

[PDF] L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 2 décembre 1995 ;

[PDF] La Plateforme Office de Tourisme de Saint-Etienne Métropole

[PDF] Français: langue d enseignement Compétences: Écrire des textes variés

[PDF] MASTER Management Public

[PDF] CP.CAC Mode d emploi

[PDF] Directives de calcul et barèmes des contributions des parents

[PDF] GUIDE DE FORMATIONS ESPACE ASSOCIATIF DU RHÔNE. Pour les associations 2 e SEMESTRE 2015. www.rhone.fr COMPTABILITÉ JURIDIQUE COMMUNICATION

[PDF] Le paiement en N fois

[PDF] Demande d interprétation de crédit et Demande d innovation et de design Procédures à l intention des fournisseurs de LEED Canada pour les habitations<

[PDF] Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :...

[PDF] La validation de la commande par l Acheteur signifie l acceptation du règlement détaillé ci-dessous.

[PDF] CONDITIONS GENERALES DE VENTE