Journal Officiel Amtsblatt du Grand-Duché de des
(1) La rémunération accordée à l’ensemble des producteurs de biogaz participant au mécanisme défini au présent règlement est plafonnée à un volume total d’injection de biogaz de dix millions de mètres cubes par an Ce volume correspond à la somme des volumes d’injection prévus par tous les producteurs de biogaz participant au
REALISATION D’UNE ETUDE SUR LES METIERS DE LA METHANISATION
Ces conséquences alourdissent les coûts d’exploitation et finissent par avoir un impact sur la production de biogaz du fait de la baisse du temps de séjour des matières dans le digesteur Rapport : besoins d’emplois dans l’exploitation, les maintenances et entretiens spécifiques 5
A - N° 34 / 15 mars 2016
Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie; Vu les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers; Notre Conseil d’État entendu; De l’assentiment de la Conférence des présidents de la Chambre des députés;
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ; L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ; Notre Conseil d’État entendu ; De l’assentiment de la Conférence des présidents de la Chambre des députés ; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Énergie, de Notre Ministre de l’Environnement, du
A - N° 135 / 28 juillet 2004 - gouvernement
Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie; Vu les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre de commerce, de la Chambre des employés privés, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre de travail; L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé;
A - N° 136 / 23 août 2005 - datalegiluxpubliclu
Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie; Vu les avis de la Chambre des Métiers, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Employés Privés, de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics et de la Chambre de Travail; La Chambre d’Agriculture ayant été demandée en son avis;
Règlement grand-ducal relatif aux - Chambre de Commerce
Vu les articles 14, 16, 17, 18 et 20 paragraphe 2 de la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments ; Vu les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre de commerce et de la Chambre des salariés ; Notre Conseil d'État entendu ;
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