of 22112017 COMMISSION OPINION on the Draft Budgetary Plan
the 3 of GDP reference value by 2017, France was recommended to reach a headline deficit target of 4 0 of GDP in 2015, 3 4 of GDP in 2016 and 2 8 of GDP in 2017, which was at that time deemed consistent with delivering an
DOCUMENTS ANNEXES AU BUDGET 2017-2018
2017 et 2,1 en 2018), il n’en demeurepas moins vrai qu’elle devraits’accélérerde manièremodeste en France(1,4 en 2017 et 1,6 en 2018) Lareprisedevraitse poursuivreen 2017–2018
ECONOMIC, SOCIAL AND FINANCIA L REPORT
(2) All of France that potential growth has fallen over the last dec-ade from 2 prior to the crisis to a current level of around 1¼ France’s trade deficit ( €62 5bn on a rolling 12-month basis in July 2017) can be prin-cipally explained by the lack of innovative invest-ments to move our manufacturing facilities up-market
Green Tagging: Mobilising Bank Finance for Energy Efficiency
on green finance ˜ Financial regulation: The EC’s review of the European Supervisory Authorities concluded that the ESAs should now “promote sustainable finance, while ensuring financial stability” Sustainability is part of the new securitisation framework and is being taken forward by national regulators in France, Italy, Netherlands,
1 FRANCE - Overseas Development Institute
• oal mining int France has the potential to show leadership in phasing out support for exploration, as it did not provide any fiscal support or public finance for fossil fuel exploration in 2015–2016 However, in June 2017, Coface provided co-financing with Italy’s Servizi Assicurativi del Commercio Estero to a
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include the UK, France and Germany Perhaps the most telling ˜nding is the dramatic growth of BIM implementation reported by respondents from all four countries ˜ BIM users at a high level of implementation (on at least half of their projects) grew from 20 in 2015 to 52 in 2017 ˜ By 2019, 61 forecast that they will be
#DémarqueToi
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1.1 Contexte économique international
en 2017contre 3,1 % en 2016 et à 3,6 % en 2018.0 - INTRODUCTION
deux cents millions de gourdes (144,200,000,000.00 Gdes).Haïti
financières réelles qu'il convient de dépasser. gaspillages maximisation de l'efficacité de la dépense publique. locomotives de la croissance pendant les cinq(5) prochaines années. masses du budget tant en recettes qu'en dépenses.I - CONTEXTE ECONOMIQUE GLOBAL
contraintes en lien avec la conjoncture économique.5,45% pour le West Texas Intermediate (WTI).
1.2 Contexte économique national
politique2,2% en début d'exercice 2016-2017.
stocks, une forte hausse de la consommation et le relâchement anticipé de la politique budgétaire.
2017européenne et le Royaume-Uni, devrait ralentir la performance de l'activité économique. (2,2 % en 2017 et 2,3 % en 2018), Chili (1,7 % en 2017) et en Colombie (2,3 % en 2017).
1,7% et 2,33 % sur les deux premiers mois du deuxième trimestre.
points en février 2017, atteignant ainsi sa valeur la plus élevée depuis février 2015.prévue sur la base d'une légère appréciation de la monnaie locale et l'augmentation de la production agricole.
sur les objectifs de politique publique en vue d'assurer une meilleure cohérence des allocations budgétaires.
FINANCES 2017-2018
pas le seuil de 3,2% du PIB. Programme d'Investissement (PIP) se retrouve de plus en plus limitée.développement de chaines de valeur. Par ailleurs, la pression fiscale devrait se situer aux environs de 12,7%.
1,7% pour le crédit en dollar.
• la création d'une structure de supervision au niveau des bureaux de douane en opération ;
• l'automatisation des opérations liées aux privilèges fiscaux ; de 1% à 2%; pénalités pour paiement en retard; modifications tarifaires.attirer l'investissement privé tenant compte du potentiel d'investissements étrangers à travers le développement
de ce secteur. Ainsi certaines positions tarifaires sont introduites et dotées d'une nouvelle nomenclature ;
valeur en douane (CIF) additionnée des autres Impôts, droits et taxes pour les produits importés.
la structure de la Direction de l'Inspection des services ; d'Anti-contrebande ;maximum certains documents douaniers essentiels par l'utilisation des documents en douane infalsifiables ;
• l'application pleine et systématique du programme de vérification des marchandises ; S'agissant des mesures douanières, elles portent essentiellement sur :2-1 Hypothèses du cadrage budgétaire 2017-2018
Les principales hypothèses retenues au titre du projet de la loi de finances 2017-2018 sont : secteur agricole ;appréciation de la monnaie locale et de l'élimination totale de la subvention des produits pétroliers ;
• une pression fiscale aux environs de 12,7% ; cours. • des réserves nettes de change correspondant à environ 5 mois d'importation ; • un taux de change plus ou moins stable.2-2 Les principales orientations de la loi de finances 2017-2018
finances publiques, tant en recettes qu'en dépenses. ce qui concerne les perceptions douanières et fiscales.2 Les grandes orientations en matière de dépenses
chaines de valeurs, et notamment de construire et de réhabiliter les infrastructures agricoles et hydrauliques.
gourdes (6 000,00 GDES) toutes taxes incluses ; gourdes (250,00 GDES) pour les journaliers, le personnel vacataire et les personnes sans emploi ; agricoles autres qu'industriels et commerciaux ;• en matière de taxe pour l'obtention d'un permis de conduire, les droits sont ainsi modifiés :
a) Permis de conduire - type A, E....Deux Mille Cinq Cents gourdes (2 500,00 gourdes) b) Permis de conduire - type B........Deux Mille Cinq Cents gourdes (2 500,00 gourdes) c) Permis de conduire - type C........Mille gourdes (1 000,00 gourdes) d) Permis de conduire - type D........Deux Cent Cinquante gourdes (250,00 gourdes)000,00 GDES) ;
selon le barème suivant : Jusqu'à 50,000.00 GDES ...................................................... .........6% De 50,001.00 à 100,000.00 GDES....................................................7% De 100,001.00 à 150,000.00 GDES....................................................8% De 150,001.00 à 200,000.00 GDES....................................................9% Plus de 200,000 GDES.......................................................... ............10% S'agissant des mesures fiscales nouvelles, elles se présentent comme suit :Gouvernement pour le prochain exercice sont :
• la création d'emplois durables, notamment pour les jeunes ; transports ; financement ; • le maintien de la stabilité macroéconomique ;• la mobilisation des ressources publiques dans le cadre d'une gestion rigoureuse des finances de l'Etat ;
• la rationalisation des dépenses de l'État à travers la baisse du train de vie de l'Etat ;
les mouvements des comptes des entreprises publiques et organismes autonomes de l'Etat; électrique et la mobilisation des ressources domestiques; particulier de la diaspora, dans le secteur de la sous-traitance; • la gestion transparente et optimale des ressources énergétiques et minières ;de sécurité sociale et de générer des revenus et des emplois dans les milieux défavorisés ;
gouvernance. Au niveau de la politique sociale et culturelle, le Gouvernement devra insister sur : • la lutte contre la pauvreté ; • la réorganisation du système de santé ; • la restructuration du système éducatif ; • l'amélioration du cadre de vie et la préservation de l'environnement. • la mise en valeur de notre patrimoine culturel.III- LES GRANDES MASSES DU BUDGET 2017-2018
budget 2017-2018, c'est-à-dire les ressources et les dépenses.3.1. Les voies et moyens du budget général
le budget rectificatif 2016-2017, soit une hausse de 21.6%. a. Ressources domestiques : domestiques pour assurer le financement de son programme de développement. b. Dons : milliards global et 86,0% d'aide projets. c. Financement :18,405,145,101.00 Gdes.
3.2. Les dépenses totales du budget général
à 50,9% de dépenses courantes et a 49,1% de dépenses de capital. a. Dépenses courantes sur biens et services. b. Dépenses de capital25,1%,les autres financements à 21,5% et les fonds de l'annulation de la dette du FMI à 9,8%.
3.3. Les soldes budgétaires
qui dénote une plus grande capacité de l'Etat dans la maitrise du service de la dette.I. LE CONTEXTE D'ELABORATION DU BUDGET 2017-2018
elles se manifestent par la réduction des ressources tant internes qu'externes et la non-éligibilité du pays à des prêts non concessionnels.
dans les Universités, dans les écoles publiques limitant l'accès d'une bonne partie de la population à des services sociaux de base.
II. DES OBSTACLES STRUCTURELS A LA CROISSANCE
1. Des contraintes énormes au développement des secteurs à fort potentiel de croissance
rendant ainsi difficile le processus d'accumulation du capital humain.2. La mobilisation insuffisante des ressources internes
trouvent plombés par l'insuffisance de ressources stables.3. Une pauvreté chronique et profonde
auxéconomique.
III. DES PREOCCUPATIONS MAJEURES
1. Stabilité macroéconomique à sauvegarder
empêcher les accumulations d'arriérés sur les dettes à court-terme. agricoles de printemps et d'hiver, et continuer à sauvegarder le pouvoir d'achat de la gourde. officiels, notamment les appuis budgétaires.2. Faible dynamisme de croissance économique
revenus générés provoquant ainsi un risque élevé de transmission intergénérationnelle de la pauvreté
3. Des urgences
grande mobilisation des ressources interne, sur la promotion des exportations afin de réduire le fardeau de la dette et garantir sa viabilité.
IV. DES OPPORTUNITES
Un potentiel de croissance est disponible dans plusieurs secteurs en Haïti : de leurs produits ; soutenue ;télédiffusion par câble facilitera la formation des jeunes et augmentera la productivité aux seins des entreprises locales ;
V. ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL
1. Une plus forte croissance de l'économie mondiale
chinoise est restée vigoureuse grâce à la poursuite de la politique de soutien à l'économie.
2016).
2017 et 1.6% en 2018.
2018. Elle serait tirée par la République Dominicaine dont la croissance économique a été de 5.9% en 2016 et prévue à 4.5 en 2017.
demeurent également affectées par l'insuffisance des investissements après des années d'abandon au profit du secteur pétrolier.
persistance des facteurs de vulnérabilité structurels dans quelques grands pays émergents et par des risques géopolitiques.
2. Légère baisse du taux de chômage
taux pour la première fois depuis le deuxième trimestre de 2012.pourcentage en mai 2017. En République Dominicaine, on prévoit pour 2017 un taux de chômage de 5.3% contre 5.2% en 2016.
3. Redressement des prix à l'échelle internationale
l'immobilier en Chine et des anticipations d'un assouplissement de la politique budgétaire aux États-Unis.
monétaires antérieures. Les anticipations inflationnistes à court terme et à plus long terme restent modérées.
4. Politique monétaire différenciée suivant les pays et les régions
de la politique monétaire dans les pays émergents varient, en raison des différentes positions cycliques de ces pays.
VI. EVOLUTION RECENTE DE L'ECONOMIE NATIONALE
1. Secteur réel et inflation
5.4% en 2015).
(0.8% contre 2.2% en 2015). revoir les prévisions de croissance à la baisse (1.1%).activités d'extraction des mines et carrières de 17.2% en variation trimestrielle et de 18.2% en rythme annuel.
production, le nombre d'heures d'électricité en moyenne pour l'ensemble du pays n'a pas pour autant augmenté.
variation trimestrielle et de 0.4% par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. l'économie nationale et plus particulièrement l'évolution des prix. même période. En moyenne annuelle, l'IPC global a cru de 14.1% ; mensuelle contre 1.0% pour la Zone métropolitaine) ; sept premiers mois contre 1.0% l'année dernière pendant la même période) ; l'indice des prix FAO.2. Finances publiques
Situation des Finances Publiques pour l'exercice 2015-2016 gourde. publique (Solde courant) par rapport à 2014-2015.4.2 milliard de gourdes en 2015-2016.
Situation des Finances Publiques pour la période d'octobre 2016 à mai 20173.2 milliards de gourdes contre 3.3 milliards de gourdes à la même période de l'exercice.
3. Monnaie et Financement de l'économie
La Politique monétaire pour l'Exercice 2015-2016le cash management et dans une moindre mesure de la diminution du rythme de l'inflation entre mai et septembre.
passées de 767 millions de dollars en décembre 2015 à 905 millions de dollars au 30 septembre 2016.
septembre 2016). Orientation de la politique monétaire au premier semestre 2016-2017 maintenu la politique de durcissement des conditions monétaires. par le truchement des bons BRH. 6%.4. Récents développements du secteur externe
Secteur externe et dette pour l'Exercice 2015-2016 réserves bruts de l'ordre de 182 millions de dollars. 2016.milliard produits gourde par rapport au dollar.
de la balance commerciale n'est pas sans conséquence sur le niveau de dette du pays, notamment envers le Venezuela.
International de Développement Agricole (FIDA), 20.3% envers l'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEC, en anglais).
1,3 1,3
1,6 1,7 1,7 1,6 4,4 4,2 4,4 4,8 4,5 4,2201120122013201420152016
En milliards de USD
Graphe 3: Importations et exportations de biens et services par exercice fiscalExportationsImportations
Année
Encours de
la dette au 30 septVariation encours de la dette 20102011
2012
2013
2014
2015
2016
Soource: BRH, Calcul de l'auteur
Evolution de l'encours de la dette externe
sur les sept (7) dernières années (en millions de $, sauf indication contraire)VII. CADRAGE BUDGETAIRE 2017-2018
1. Orientations du Budget 2017-2018
les cinq prochaines années.des exportations et la consommation des produits locaux dans les cantines scolaires et les restaurants communautaires.
un accompagnement technique et en leur facilitant l'accès au financement ; (6) le développement des énergies renouvelables.
de moyens.2. Financement du budget 2017-2018
Centrale de l'État et des Organismes Autonomes. Elle fera enfin appel à une meilleure coordination de l'aide internationale.
dépenses dans la limite de leur crédit et pour engager des réformes profondes du secteur de l'électricité.
3. Perspectives et projections macro-économiques pour l'exercice fiscal 2017-2018
d'un plus grand dynamisme de l'investissement privé et des exportations.4. Comportement attendu des différents secteurs
investissements dans le secteur agricole lui-même et dans les secteurs de support.5. Principales Hypothèses retenues
faiblesse des ressources externes. Ces prévisions se basent sur un certain nombre d'hypothèses, notamment :
1) Un climat politique plus ou moins favorable au déploiement de l'action gouvernementale de l'équipe en place ;
cours du pétrole, l'augmentation des transferts de la diaspora et une maîtrise de l'inflation par les autorités monétaires ;
significatifs au cours de l'exercice fiscal 2017-2018 ;HOPE et HELP) ;
investissements publics stratégiques et la facilitation des investissements privés; macroéconomique sans pénaliser la croissance ; etcontribuables et à l'élargissement de l'assiette fiscale avec l'indentification de nouvelles niches fiscale.
VIII. Risques et obstacles susceptibles s'assombrir les perspectives de croissance en 2017-2018quotesdbs_dbs5.pdfusesText_10