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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - Nouveau Palais de Justice - 44, rue de Bonnel - 69433 LYON Cedex 03 A2020/017616 Dénomination : LEGAL PILOT



GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la bourse - BP 7016 - 31068 TOULOUSE Cedex 7 A2020/014307 Dénomination : ATHENA PROJETS Adresse : 16 Rue Caussade 31400 TOULOUSE N° de gestion : 2004B03205 N° d identification : 479745952 N° de dépôt : A2020/014307 Date du dépôt : 25



GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Du 26 Décembre 1955 DE FONDS DE COMMERCE (J O du 27 Décembre 1955) Loi du 17 Mars 1909, articles 24 alinéa 1 & 2 et 25 et art L 143-17 du code de commerce GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : TEXTE DU BORDEREAU Cadre réservé au Greffier du Tribunal CONTRE (nom du propriétaire du fonds de commerce) :



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May 19, 2020 · TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR Cabinet du Président MESURES « CORONAVIRUS » EN VIGUEUR AU 19/05/2020 - Pour les greffes : Les greffes sont ouverts uniquement le matin de 08 30 h à 12 30 h Chaque service peut être contacté par téléphone ou par mail aux numéros suivants : Palais de Justice de Dinant greffe civil: 082/211 805



TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DINANT

Apr 17, 2020 · TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR Cabinet du Président MESURES « CORONAVIRUS » EN VIGUEUR AU 17/04/2020 - Pour les greffes : Les greffes sont ouverts uniquement le matin de 08 30 h à 12 30 h Chaque service peut être contacté par téléphone ou par mail aux numéros suivants : Palais de Justice de Dinant greffe civil: 082/211 805



UNDT/NBI/2009/062 RIBUNAL DU CONTENTIEUX o ADMINISTRATIF DES

Page 1 de 9 Cas no: UNDT/NBI/2009/062 Jugement no: UNDT/2010/037 Date: 1er mars 2010 TRIBUNAL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DES NATIONS UNIES Original: anglais Devant: Juge Nkemdilim Izuako Greffe



Le registre des personnes morales

publications ne sera effectué au greffe Il est possible d’effectuer celui-ci par chèque établi au nom du Moniteur belge ou par virement au profit du compte du Moniteur belge BE 48 6792 0055 0227 et préciser en communication, le numéro d’entreprise

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