CARTE DE SEJOUR « UE » UE1 CARTE DE SEJOUR « UE-PERMANENT
séjour valant titre de séjour) et des cartes de séjour temporaire ou pluriannuelle Le dépôt et l'enregistrement de la demande de votre carte de séjour s'effectue obligatoirement sur rendez-vous à prendre en ligne sur le site internet de la préfecture www cote-dor gouv
Titres de séjour - DisCRI
Carte F+ – Carte de séjour permanent mem re de famille d’un itoyen de l’Union Titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers à l’Union européenne qui onfirme un droit de séjour permanent De manière générale, hors critères Wallonie et FEI Annexe 15
CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE C14 CARTE DE SEJOUR PLURIANNUELLE
carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergaeant ou facture d’électricité, gaaz, eau, téléphone fxe ou accès à internet de l’hébergaeant)
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UNE CARTE DE SÉJOUR DE 10 ANS
d’identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant) 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005
CST2 Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale
carte de séjour, et justificatif de son domicile si l’adesse de sa NI ou de s a carte de séjou n’est plus à jou 3 photographies d'identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie)
Carte électronique F+ Carte électronique F+
ou un citoyen de l’Union, et qui a acquis un titre de séjour permanent La personne a un droit de séjour à durée illimitée La carte a une durée de validité de cinq ans et se renouvelle sans conditions La personne est inscrite au Registre de population
RENOUVELLEMENT DE VOTRE TITRE DE SÉJOUR
Demander une carte de résident Les bénéficiaires des cartes de séjour temporaire « vie privée et familiale » ou hors « Vie privée et familiale » figurant en pages 4 et 5 peuvent solliciter une carte de résident valable 10 ans, s’ils
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