PAR LE LOGEMENT DES POPULATIONS PAUVRES ET VULNÉRABLES
II Les deux grandes périodes de la production du logement social au Maroc Les deux grandes périodes à retenir en matière de production du logement social au Maroc sont les années 1970 jusu’à la fin des 1990 et l’année 2000 jusqu'à nos jours Durant la période antérieure, à
code général des impôts Code général des impôts : I 1°-
Dispositif relatif au logement social prévu par l’article 92 I, 28° et 93 I du code général des impôts (institué par l’article 7 de la loi de finances n° 48-09 pour l’année budgétaire 2010) Code général des impôts : Article 92 - Exonérations avec droit à déduction I - Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée avec
ENQUETE LOGEMENT 2012 - Synthèse
Le croisement entre l’âge, l’état d’habitabilité des logements, les caractéristiques sociodémographiques des ménages permet d’évaluer le déficit global en matière de logements, aussi de définir ses typologies Et par conséquent d’évaluer l’importance quantitative du parc logement à résorber, celui à réhabiliter
CAHIER DES CHARGES DES PRESCRIPTIONS MINIMALES URBANISTIQUES
architecturales et techniques relatives au logement social (tel que defini par les articles 92(i-28°) et 93-i du code general des impots : superficie couverte comprise entre 50 et 80 m² et le prix de vente n’excedant pas 250 000 dh, hors t v a )
LE DROIT AU DEVELOPPEMENT AU MAROC
prioritaires au Maroc : l‘éducation, l‘emploi, la santé et le logement et présente un double intérêt : Mettre en lumière l'interdépendance entre le développement humain et les droits humains aux niveaux économique, social, culturel et politique, afin de promouvoir l'intégration de l'approche
LE DIALOGUE SOCIAL AU MAROC
pratique du dialogue social au Maroc, on constate que: les institutions et les mécanismes instaurés depuis l’indépendance du pays et bien après, pour faciliter le dialogue entre les différents partenaires sociaux, n’ont malheureusement pas rempli leur mission Certains n’ont jamais fonctionné, d’autres ont eu des activités très
LA POLITIQUE DE L’HABITAT EN ALGERIE ENTRE MONOPOLE DE L’ETAT
Cette crise du logement, née d’une confluence de problèmes affectant à l’économie algérienne, se manifeste surtout dans le Taux d’Occupation par Logement (TOL) estimé à 7,3 personnes par logement et dans l’inadaptation entre l’offre et la forte demande
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