RAPPORT ANNUEL DES ACTIVITES 2009 - Africa
mati—re ’ et de vente des pesticides Les textes l•gislatifs et r—glementaires sont peu appliqu•s Des pesticides destin•s au cotonnier sont utilis•s sur des cultures mara ch—res La majorit• des utilisateurs de pesticides interview•s ’ nt aupr—s des marchands ambulants 22 des personnes enqu“t•es ne portent aucun
Travail et emploi
la cascade des textes le´gislatifs et re´glementaires (Codes du travail, des marche´s, DTU etc ) La pres-cription pour le conducteur de travaux de´signe l’en-semble de ces injonctions, ou dit autrement, « la di-versite´ de sources et de formes de prescriptions » (Daniellou et Six, 2000) Des distinctions ne´cessaires
La monarchie administrative face a la peste
explication doit avoir pour cons?quence l'existence d'ensembles l?gislatifs et r?glementaires coh?rents ? l'?chelle de la nation La n?cessit? d'une r?glementation devient encore plus vraisemblable? la lecture des pages suggestives que Michel Foucault consacre ? l'ana lyse des ?pid?mies et de la sp?cificit? de leur m?decine qui se double
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cemment qu’il existe des codes spécifiques pour le droit public, comme notre Code de l’Education ou le Code de l’Urbanisme et certains codes n’en portent que le nom n’étant en fait qu’un empilement de textes lé-gislatifs ou réglementaires assemblés pour la commodité de lecture et
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