S e p t e m b r e 2 0 0 9 - Montpellier
de son secrétariat sont tenus au secret professionnel Votre dossier pourra être complété si nécessaire par des informations provenant de services sociaux ou de bailleurs sociaux avec lesquels vous avez été en contact La commission doit prendre sa décision sur votre recours dans un délai de 3 ou 6 mois selon les départements,
Accueil des élèves - WordPresscom
est précisé à l'article L 133-5 du code de l'éducation, les déclarations sont couvertes par le secret professionnel et ne peuvent être utilisées que pour l'organisation du service d'accueil Pour permettre aux communes de mettre en place le service d'accueil lorsqu'elles y sont tenues, il
du au - Académie de Montpellier
l’emploi dans l’entreprise ou dans l’organisme d’accueil Ils sont tenus au respect du secret professionnel Article 13 - Le chef d’établissement de formation et le chef d’entreprise ou le responsable de l’organisme d’accueil du stagiaire se tiendront mutuellement informés des difficultés qui pourraient naître de l’application
CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DE STAGES D’APPLICATION
situation de l’emploi dans l’entreprise ou dans l’organisme d’accueil Ils sont tenus au respect du secret professionnel Article 13 - Le chef d’établissement de formation et le chef d’entreprise ou le responsable de l’organisme d’accueil du stagiaire se tiendront mutuellement informés des difficultés qui pourraient naître
COONNVV EENNTTIIOON GRRELLAATTIIVVEE ÉAA N LL
l’organisme d’accueil Ils sont tenus au respect du secret professionnel Article 13 – Le chef d’établissement de formation et le chef d’entreprise ou le responsable de l’organisme d’accueil du stagiaire se
CONVENTION DE STAGE DANS UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE
l’établissement scolaire d’accueil avant le début du stage Article 4 Le stagiaire est tenu au secret professionnel pendant et après le stage S’il est amené à utiliser des informations recueillies lors du stage, il ne pourra le faire qu’avec l’accord du responsable d’établissement
Guide des stages 2020 - 2021
Le stagiaire étant astreint au secret professionnel, son éventuel statut d’auto-entrepreneur est incompatible, dès lors que son activité rejoint celle de l’entreprise Tout stagiaire est tenu de se conformer aux règles internes de l’entreprise - horaires, discipline,
SOCIAL EN FAVEUR DES ELEVES - Académie de Montpellier
Soumis au secret professionnel , l’ASS scolaire conduit ses missions en suivant deux approches : Individuelle : par le biais d’entretiens avec les élèves et/ou leurs familles afin d’évaluer les difficultés rencontrées et les aider à trouver des réponses adaptées Collective par des interventions auprès
Exemple de convention relative à la formation en milieu
Le stagiaire est soumis au secret professionnel, il est tenu d’observer une entière discrétion sur l’ensemble des renseignements qu’il pourra recueillir à l’occasion de ses fonctions Article 5 – Gratification Le stagiaire ne peut prétendre à aucune rémunération de l’organisme d’accueil Article 6 – Durée du travail
CONVENTION DE STAGE-TYPE
L'entreprise d'accueil doit confier au stagiaire, en accord avec l'établissement d'enseignement ou l'organisme de formation, des tâches et des responsabilités en rapport direct avec les qualifications et les compétences auxquelles conduit le diplôme préparé ou la formation suivie
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