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Intervention d’Alice Pezard, président de chambre à la cour d’appel de Paris *** Les juges français et plus particulièrement ceux de la propriété industrielle sont favorables à tout dispositif juridictionnel qui favorise une meilleure sécurité juridique pour l’utilisateur en ce domaine et d’autant plus que validité et protection
COUR DAPPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H
COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 25 AVRIL 2006 (n°l 1,13 pages) Nviméro d'inscription au répertoire général : 2005/13773 Décision déférée à la Cour : n° 05-D-26 du 09 juin 2005 rendue par le CONSEIL DE LA CONCURRENCE DEMANDEUR AU RECOURS : - La société SADE - Compagnie Générale de Travaux d'Hydraulique SA
Laccord EPLA un défi pour les juristes français Pierre Véron
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COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 07 MARS 2006 (n° 8,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2005/15784 Décision déférée à la Cour : Décision n° 05-D-43 rendue le 20 juillet 2005 par le Conseil de la Concurrence DEMANDEUR A U RECOURS : - Le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE NATIONAL DES CHIRURGIENS
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COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 09 MAI 2006 (n°14,9pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2006/04592 et 2006/4637 Décision déférée à la Cour : n 06-MC-Ol du 23 février 2006 rendue par le CONSEIL DE LA CONCURRENCE DEMANDERESSES AU RECOURS : - la société AUXILIAIRE POUR L'EXPLOITATION DES
HHORAGES INFOS
15h30-16h Prise de parole de Me Alice PEZARD, avocate, ancienne Juge à la Cour d’Appel de Paris 16h-16h30 Échanges avec la salle et clôture de l’Assemblée Générale Rapport d’activités 2018 et Recherches en cours Après lecture du nom des excusés et remerciements aux adhérents présents, la Présidente rappelle le sou-
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Arrêt de la cour d’appel de Paris (lre chambre, section H) en date du 25 avril 2006 relatif au recours formé par la société Sade, Compagnie générale de travaux d’hydraulique SA, la société
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Dominique Hascher, Président de chambre à la Cour d’appel de Reims et Professeur associé à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Alice Pézard, Conseiller à la Cour de Cassation, François-Xavier Train, Professeur à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense 6HFUpWDULDW
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Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re& chambre, section H) en date du 7 mars 2006 relatif aux recours formés par le Conseil national de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes et le conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes du Puy-de-Dôme contre la décision
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