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DEMANDE D’INTERVENTION SECAL

B ENFANT(S) S’il existe plus de 4 enfants créanciers d’aliments, veuillez imprimer un double de cette page Si vous ne disposez pas de la carte d’identité de vos enfants, vous pouvez obtenir une attestation de

DEMANDE D’INTERVENTION SECAL

B ENFANT(S) S’il existe plus de 4 enfants créanciers d’aliments, veuillez imprimer un double de cette page Si vous ne disposez pas de la carte d’identité de vos enfants, vous pouvez obtenir une attestation de

DEMANDE DINTERVENTION - SPF Finances

à l’article 4 de la loi du 21 février 2003 (pour plus d’informations, consultez le site : www secal belgium be) 3 Je m'engage à communiquer, le plus rapidement possible, au SECAL, toute donnée nouvelle pouvant avoir une influence sur le montant de la pension alimentaire et/ou des arriérés réclamés, de l'avance sur pension

Où puis-je obtenir plus d’informations

L’impact budgétaire door de (DAVO) (SECAL)

www davo belgium be www dufo belgium be www secal belgium be De Dienst voor alimentatievorderingen Stand van zaken Tom Boelaert, Administrateur Niet Fiscale Invordering, FOD Financiën Le Service des créances alimentaires L’état des lieux Tom Boelaert, Administrateur Recouvrement Non Fiscal, SPF Finances

Vous n’avez pas reçu vos pensions alimentaires? Le SECAL vous

- qui peut être téléchargé gratuitement sur le site: www secal belgium be - qui peut être obtenu dans un des bureaux du SECAL (voir liste p 31) Ce formulaire de demande peut être utilisé aussi bien pour: - votre demande d'intervention pour le recouvrement du montant mensuel de la pension alimentaire et des arriérés

Cooperaţia în Uniunea Europeană

Proiect cofinanţat din Fondul Social European prin Programul Operaţional Sectorial Dezvoltarea Resurselor Umane 2007- Investeşte în oameni

RECHTENBUNDEL BRUGGE

Le SECAL, c’est quoi ? Une campagne nationale pour

(0800/12 302) ainsi que son site internet ( www secal belgium be ) devraient être visibles dans tous les lieux publics et dans toutes les publications fédérales d’intérêt général