[PDF] Le juge constitutionnel et l’opinion publique



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[hal-00242970, v1] Développement durable et principe de

de légitimité qui affecte les politiques d'environnement, mais aussi défaillance de l'idée de durabilité à former un nouveau principe légitime de justification Après avoir identifié le siège de cette dé faillance dans des di fficultés vis à vis des axiomes de 'commune humanité' et 'd'égale puissance d'accès aux états



Tableau 1 La société traditionnelle et la société moderne

Principe de légitimité : la tradi-tion Biens et personnes, propriété privée du chef Centralisation de l'autorité, souvent aux mains d'une seule personne (absolu-tisme), mais décentralisa-tion administrative (et sou-vent parcellisation de l'au-torité elle-même) par suite de déficiences technologi-ques, Appareil politique rudimentaire



Lidée dune politique de la légitimité et sa formulation

s'opère sur fond d'un con it en légitimité avec d'autres conceptions concurrentes de la légitimité Lorsque nous avons a aire à la problématique typiquement moderne de l'illégitimité, ce qui est en question n'est donc pas, immédiatement du moins, la promo-tion d'un principe rationnel contre un principe irrationnel



Recours à la force par la police : quelles limites

principes de légitimité, de nécessité, de proportionnalité et de précaution Deux types d’armes sont problématiques : Armes étant par essence cruelles, inhumaines ou dé-gradantes, c’est-à-dire qui n’ont pas d’autre vocation que celle d’infliger une souffrance En tant que telles, elles sont



L’accès au droit, Principe du droit, principe de droit

En fait, dénier à la doctrine juridique la légitimité de se pencher sur un tel problème, révèle une certaine représentation que l’on se fait du droit et des juristes Gageons que la question ne saurait être abordée de la même manière dans un pays comme la France que dans une société de tradition anglo-saxonne Que l’on nous



La médecine et le principe de précaution Un principe de

Dans ces quatre décisions, tout se passe comme si le principe de précaution, loin de renforcer l'autoité de l’Etat, l’affailissait et, finalement, pivait la déision pu liue de sa légitimité De plus, en aison de l'exagération des émotions qui le constitue, le principe de précaution tend à placer la société dans une



Le juge constitutionnel et l’opinion publique

après la chute de la royauté, d’un nouveau principe de légitimité pouvant reposer sur les “citoyens actifs” et le vote majoritaire, que la notion va être utilisée par les acteurs et les théoriciens poli-tiques Elle désigne alors l’opinion des élus, celle du moins qui s’exprime à l’assemblée et dans les



DÉCENTRALISATION ET DÉVELOPPEMENT LOCAL

Pour trouver sa légitimité, la décentra lisation doit s’adresser aux groupes et permettre l’émergence d’organisations basées sur l’adhésion volontaire, asso- ciant les populations à la mise en œuvre des politiques, faire naître ainsi par la Document téléchargé depuis www cairn info - - - 66 54 166 178 - 30/08/2011 23h14

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