ITEKA RYA MINISITIRI N o 005/2008 RYO MINISTERIAL ORDER Nº005
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7 4 Tous les rapports d’inspection et les enregistrements qui y sont associés (ex factures, bons de travail, rapports d’inspection, listes des actions correctives complétées) sont archivés dans les dossiers prévus à cette fin Ces dossiers sont conservés selon une période prescrite par l’entreprise ou selon les normes en vigueur
ITEKA RYA MINISITIRI N o MINISTERIAL ORDER Nº OF
CHAPITRE II : INSPECTION DES ENTREPRISES OU ACTIVITES SUSCEPTIBLES DE POLLUER L’ENVIRONNEMENT Article 2: Les inspecteurs Article 3: Perquisition Article 4 : Saisie de produits polluants Article 5 : Analyse des échantillons des produits suspectés Article 6 : Modalités d’inspection de routine
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