Ne portez pas les centimes DÉCLARATION DES REVENUS 2004 N° 2042

Vous devez remettre ce formulaire dûment rempli à votre employeur ou au payeur, selon le cas, pour qu’il puisse effectuer corre ctement votre retenue d’impôt Voyez la partie « Renseignements généraux » à la page 2, pour savoir quand ce formulaire doit être rempli A M J Déclaration pour la retenue d’impôt 2005 Nom de famille

REMISE DES DECLARATIONS DIMPÔT POUR 2005

remise par l'administration, pour se soustraire à l'obligation de la déclaration Le défaut de présenter une déclaration d'impôt ou le dépôt tardif d'une déclaration d'impôt peut entraîner l'application d'un supplément pouvant s'élever jusqu'à 10 de l'impôt définitif

DECLARATION DEFINITIVE DIMPOT SUR LE REVENU

Article Il est établi un Sur le revenu des personnes morales, désigné nom d'lmpôt Sur Revenu pour personnes physiques et d' Impot Sur les Sociétés pour les Sociétés et autres personnes morales Article 2, Lærevenuest le ryoduit d'une activité individuelle ou collective résultant d'une initiative d'ordre intellectuel ou maténel —le

Des questions sur les déclarations de revenus? Nouveautés

produisant la demande NR7R Dates importantes pour la production des déclarations de revenus : La date limite pour faire un versement à un RER pour l’année d’imposition 2004 est le 1er mars 2005; la date limite de production de votre déclaration de revenus de 2004 est le 2 mai 2005 Si vous-même ou votre conjoint êtes travailleur

Déclaration complémentaire à joindre à votre déclaration

l’étranger (report de la déclaration n° 2047) de la restitution immédiate Autres entreprises TA TB TC Crédit d’impôt apprentissage TZ Personnes non domiciliées en France Crédit d’impôt formation Crédit d’impôt (pour adhésion à Retenue à la source élus locaux Montant de l’impôt en sursis de

NOTICE - dgigouvht

carte de crédit) sur le site de la DGI (dgi gouv ht, à la rubrique E-déclaration) Le dépôt hors délai de la déclaration définitive d’impôt sur le revenu est passible d’un intérêt de retard de 3 par mois ou fraction de mois sur les sommes dues Arrondis fiscaux La base imposable et le montant de l’impôt sont arrondis à la

Déclaration de la retenue dimpôt à la source libératoire sur

Retenue d'impôt de 20 sur le total des paiements d'intérêts déclarés à la Ligne 17 : 19 - Retenue à la source prélevée à l'étranger sur les dépôts d'épargne sub 3 1 en application d'une convention tendant à éviter les doubles impositions (Ligne 11; colonne 8) :