La dématérialisation dans le secteur public local
3- La dématérialisation totale avec le PES V2 un protocole d’échanges enrichi entre ordonnateur et comptable Le PESV2 constitue le protocole de référence pour les échanges dématérialisés entre l’ordonnateur et le comptable dans le secteur public local
PROCES VERBAL DE LA REUNION
1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 20 MAI 2009 Vote : Pour à l'Unanimité 2 DÉMATÉRIALISATION DES ÉTATS DE PAYE MENSUELS -CONVENTION AVEC LE TRÉSOR PUBLIC ET LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES En liaison avec le programme Hélios, la Direction Générale de la Comptabilité Publique a
CTL 25 AVRIL 2014 - fo-dgfip-sdfr
Dématérialisation en secteur public local : La nouvelle norme SEPA affectant les fichiers de virements et de prélèvements, s’imposera en date butoir du 1/08/2014 Pour les Administrations publiques, la période transitoire a été fixée au 30/04/2014 Les services de la DDFIP29 sont particulièrement concernés puisque le département
Séance du 26 février 2016 - Mairie de LAGORCE
recouvrement des produits locaux, la dématérialisation dans le secteur public local, les régies du secteur local et le contrôle allégé en partenariat Invitation à l’assemblée générale de l’Association de Défense des Droits des Accidentés et des Handicapés le 27 février 2016 à 9 heures à Saint-Denis-de-Pile
DIRECTION GENERALE DES FINANCES - LEtat à la Réunion
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ; Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
Commune de DISSAY Compte-rendu du Conseil Municipal du 26
dématérialisation des paies de la commune Vu : - la loi 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information relative à la signature électronique, - la charte nationale de dématérialisation dans le secteur public local,
Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des
liées à la nature des missions par arrêté interministériel3 dans la fonction publique de l’Etat, par délibération de la collectivité dans la fonction publique territoriale ou dans les cas précisés par le décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail pour la fonction publique hospitalière
N°4 – 16 Février 2012 - FO-DGFiP, le syndicat national
L’Administration a souhaité réunir un groupe de travail le 9 février 2012 pour informer les organisations syndicales sur l’évolution de cinq grands sujets : L’amélioration de la qualité des comptes des hôpitaux dans le cadre de la certification des comptes L’offre de service de la DGFiP aux Agences Régionales de Santé
KM C364e-20180409141059
Montargis, à environ 4 kilomètres du centre de cette agglomération, le long de la RD 2007 (ex N7), sur le territoire de la commune d'Amilly, dans le secteur du Chesnoy, au lieu-dit Champs fleuris » Il s'agit de friches militaires de la gendarmerie nationale d'une superficie d'environ 1 6 hectares
L’industrie - Les services de lÉtat dans lAllier
La campagne d'impôt sur le revenu 2014 La campagne d'impôt sur le revenu débutera cette année avec l'envoi des déclarations à la poste à compter du 7 avril 2014 La date limite de dépôt des déclarations papier est prévue le lundi 20 mai 2014 et le mardi 27 mai 2014 pour les déclarations en ligne
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