Guide des exportations vers le Japon (Denrées Alimentaires
Fig 7-3: Caractéristiques des Licences majeurs pour vendre des liqueurs Licence Caractéristiques Licence de Commerçant de gros pour toutes les boissons alcoolisées Tous les genres d’alcool, local ou importés peuvent être vendus en gros; La distribution au détail de toute boisson alcoolisée est interdite Licence de Commerçant de gros
REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTRE DE L’INTERIEUR ET L
II- Types de licences Ils sont définis par les articles 3 à 7 de la Loi Trois (03) cas de figure sont à distinguer A)-l’ exploitant vend à titre principal de la boisson à consommer sur place : Il a le choix entre quatre (04) catégories de licences A 1- La licence de 1 ère catégorie ou licence de boissons sans alcool : (eaux
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appelés « license states » ; l’Etat fédéré n’intervient pas dans la vente d’alcool, mais en régule la vente par le biais de licenses règlementation: la législation fédérale, dont les dispositions émanent du TTB et qui constituent les règles a minima, s’applique dans l’ensemble des Etats-Unis
(hors alcool produit sur l’exploitation
Licence pour vente à emporter Groupe 1 : sans alcool Vente libre Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueurs de fraises, framboises,
DÉBIT DE BOISSONS ET RESTAURANT - Limoges
Aucune licence n’est désormais requise pour la vente de boissons sans alcool, que ce soit à consommer sur place ou à emporter A compter du 1er juin 2013, les exploitants de chambres d’hôtes qui souhaitent proposer des boissons
Guide sur lapproche provisoire dautorisation accélérée pour
licences pour certains PSN La monographie supporte la sécurité et l'efficacité des désinfectants pour les mains à base d'alcool avec une concentration finale de 60-80 d'éthanol ou de 60-75 d'isopropanol Les produits autorisés par le biais d’une monographie sont généralement réservés à un usage personnel
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