[PDF] CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONSET SERVICES BANCAIRES AUX



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DIRECT ECUREUIL INTERNET PRO - Caisse dEpargne

DIRECT ECUREUIL INTERNET PRO CONDITIONS GÉNÉRALES AVRIL 2021 Les présentes dispositions déterminent les conditions d’accès et d’utilisation des services bancaires à distance proposés par la Caisse d’Epargne avec le service Direct Ecureuil Internet Pro (ci-après DEI PRO) Ces services permettent au client,



Messagerie Direct Ecureuil - Caisse dEpargne

avec la Caisse d’Epargne dans l’environnement sécurisé de DIRECT ECUREUIL (ci-après, la « Messagerie Sécurisée internet» ou le « Service »), conformément aux conditions et modalités ci-après 2 - Accès à la messagerie Sécurisée Internet



U 1 er 7

Direct Ecureuil Internet et Direct Ecureuil Mobile : vous gérez au mieux vos comptes où que vous soyez et quand vous le souhaitez • Vous bénéficiez d’un ACCÈS GRATUIT, 24h/ 24 et 7j/7 à partir de votre connexion quand l’encours dépasse le montant que internet depuis votre ordinateur, votre Smartphone ou tablette numérique



CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONSET SERVICES BANCAIRES AUX

Direct Ecureuil Abonnement à des services de banque à distance (internettéléphone xe, , téléphone mobile, sms, etc ) (1) : Direct cureuil accessible 24h/24E



AUX PARTICULIERS - MoneyVox

distance (Internet, téléphone xe, SMS, etc ) : Direct Ecureuil Internet Gratuit (hors coût fournisseur d accès d Internet) Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureuil 2,50 /mois (hors coût opérateur téléphonique) Soit pour information 30,00 /an Tenue de compte 3,50 /trimestre



DES OPÉRATIONS & SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS

Direct Ecureuil Internet et Direct Ecureuil Mobile : vous gérez au mieux vos comptes où que vous soyez et quand vous le souhaitez Vous bénéficiez d’un ACCÈS GRATUIT, 24h/24 et 7j/7 à partir de votre connexion Internet depuis votre ordinateur, votre smartphone ou tablette nu - mérique Vous consultez en direct toutes vos opérations



TARIFICATION EN VIGUEUR AU 1 ER JANVIER 2018

La Caisse d Epargne fonde sa relation avec vous comme avec tous ses clients sur la con ance et la transparence : de banque à distance Internet (Direct Ecureuil Internet) Gratuit



LA BANQUE DES DÉCIDEURS EN RÉGION - MoneyVox

CE NET COMPTES / DIRECT ECUREUIL INTERNET PRO(2) DÉFINITION : CE net Comptes CE net Comptes est un service de banque à distance(3) (par Internet) complet permettant la gestion de vos comptes en ligne(4) 7 jours sur 7, 24h sur 24 depuis un ordinateur connecté à Internet

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[PDF] direction des services départementaux de l 'éducation nationale de l

AU 1 er

JANVIER 2016

CONDITIONS & TARIFS

DES OPÉRATIONS

ET SERVICES BANCAIRES

AUX PARTICULIERSTarif Caisse d'Epargne Ile-de-France

Ce document est une copie archivée par cBanque le 30 septembre 2015.Voir tous les tarifs bancaires

2 Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des particuliers, en vigueur au 01/01/2016. La Caisse d'Epargne Ile-de-France fonde sa relation avec vous sur la confiance et la transparence : À toute ouverture de compte nous vous remettons une Convention précisant les conditions de fonctionnement des produits et services qui lui sont rattachés. Dans le cas où celle-ci ne vous aurait pas encore été remise, vous pouvez vous la procurer auprès de votre agence Caisse d'Epargne. Nous vous laissons le choix de souscrire les produits ou services que vous voulez associer à votre compte de dépôt, soit dans le cadre d'une offre groupée de services, soit dans le cadre d'un achat à l'unité. Afin d'accompagner les jeunes, retrouvez nos tarifs préférentiels de 12 à 29 ans notamment sur l'offre groupée de services Bouquet Liberté. Engagée dans le respect de l'environnement, la Caisse d'Epargne Ile-de-France vous propose de consulter et de télécharger directe ment vos relevés de compte de dépôt en ligne, via le service Direct Ecureuil. De plus, vous pouvez souscrire le service Coffre-fort numérique, qui vous permet de stocker vos relevés de compte automatiquement ainsi que vos autres documents (factures électricité, eau, téléphonie, contrats, avis d'imposition...). Votre Agence Caisse d'Epargne se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire et vous conseiller sur les services les mieux adaptés à vos attentes. Nota : les prix indiqués incluent, pour les prestations qui y sont soumises, la TVA au taux en vigueur (20 % au 30/06/2015). 3

Extrait standard des tarifs aux Particuliers

au 01/01/2016 Les tarifs ci-dessous s'entendent hors offres groupées de services et hors tarifs promotionnels ou spécifiques à une partie de la clientèle.

Liste des services Prix en euros

Abonnement à des services de banque à

distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile , SMS, etc...) (1) (Direct Ecureuil)Gratuit (hors coût fournisseur d'accès Internet)

Abonnement à un produit offrant des

alertes sur la situation du compte par SMS (AlertEcureuil)2,50 €/mois soit, pour information, 30 €/an

Cotisation carte de paiement

internationale à débit immédiat (Carte Visa Classic)39,50 €/an

Cotisation carte de paiement

internationale à débit différé (Carte Visa Classic)44,70 €/an

Cotisation carte de paiement

à autorisation systématique

(Visa Electron Sensea)

32,40 €/an

Frais par retrait d'espèces à un DAB d'une

autre banque (cas d'un retrait en euros dans la zone euro avec une carte de paiement internationale).0,90 € par retrait (à partir du 4 e retrait par mois)

Frais par virement occasionnel

(cas d'un virement SEPA (2) )• En agence : 3,30 € par virement • Par Internet : gratuit

Paiement d'un prélèvement SEPA

(2) • Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement : gratuit Frais par paiement d'un prélèvement : gratuit

Commission d'intervention

8 € par opération avec

un plafond de 80 € par mois

Cotisation à une offre d'assuran

ce perte ou vol des moyens de paiement (Assurance Moyens de Paiement (3) )18,30 €/an

Frais de tenue de compte de dépôt

3,75 €/trimestre

soit, pour information, 15 €/an (1) Les services soulignés correspondent à ceux proposés dans Direct Ecure uil. (2) SEPA : Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros. Comprend les pays de l'Union Européenne + Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Monaco. (3) Assurance Moyens de Paiement est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances. Voir conditions générales ou notice d'informations. 4

SOMMAIRE

1

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET

SUIVI DE VOTRE COMPTE

Ouverture, transformation, clôture

.......................................6

Relevés de compte

Tenue de compte

Services en agence

2

BANQUE À DISTANCE

Banque à distance

3

VOS MOYENS ET

OPÉRATIONS DE PAIEMENT

Cartes

.........9

Virements

.12

Prélèvements / TIP-TIPSEPA

Chèques

...13

Autres services

4

OFFRES GROUPÉES

DE SERVICES

Bouquet Liberté

Offres groupées de services " Satellis »

............................18

Offres réservées aux Jeunes

Offres groupées de services " 2 personnes »

....................20

OCF (Offre d'accompagnement de la Clientèle

en situation de Fragilité)....................................................22 5

IRRÉGULARITÉS

ET INCIDENTS

Commission d'intervention................................................23

Opérations particulières

Incidents de paiement.......................................................23 5 6

DÉCOUVERTS

ET CRÉDITS

Découverts

Crédits à la consommation

Crédits immobiliers

Garanties sur le crédit

Opérations diverses sur le crédit

7

ÉPARGNE ET

PLACEMENTS FINANCIERS

Epargne bancaire

Placements financiers

Gestion Privée

8

SUCCESSIONS

Successions

9

ASSURANCES

ET PRÉVOYANCE

Assurances et prévoyance

10

OPÉRATIONS

INTERNATIONALES

Opérations de change

Virements internationaux

Chèques

...33

Comptes en devises

11

LEXIQUE

Lexique

.....34 13

RÉSOUDRE

UN LITIGE

Résoudre un litige

12

AUTRES

Vos comptes 24h/24

Numéros utiles

6

Ouverture, transformation, clôture

Ouverture de compte (dépôt, épargne, titres, PEA, en devises) Gratuit Clôture de compte (dépôt, épargne, titres, PEA, en devises) Gratuit

Services Bancaires de Base

(1) : ouverture, tenue et clôture du compte, un changement d'adresse par an, édition de relevés d'identité bancaire, domiciliation de virements bancaires, relevé de compte mensuel, réalisation des opérations de caisse, encaissement de chèques et de virements bancaires, dépôts et retraits d'espèces en agence, paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire, service de banque à distance, Carte Visa Electron (carte de paiement à autorisation systématique), deux chèques de banque par mois.

Service d'Aide à la Mobilité

> récapitulatif sur 13 mois des virements et prélèvements récurrents sur compte de dépôt

Gratuit

• Transfert de compte vers une autre Caisse d'Epargne (Mobiliz) Gratuit

Service d'aide au changement de domiciliation

(Domilis) Gratuit

Relevés de compte

Relevé de compte multiproduits papier ou en ligne (relevé de compte de dépôt + solde de Livrets d'Epargne) : > périodicité mensuelle

Gratuit

> autres périodicités

1,22 €/relevé supplémentaire

Relevé de compte mensuel en braille Gratuit

dition de BIC / IBAN

Gratuit

Relevé de Livret d'Epargne multiproduits papier ou en ligne > périodicité annuelle ou semestrielle

Gratuit

> autres périodicités

1,42 €/relevé supplémentaire

Tenue de compte

Frais de tenue de compte de dépôt

(2)

3,75 €/trimestre

soit, pour information, 15 €/an Frais de gestion de compte de dépôt inactif depuis plus de 12 moisquotesdbs_dbs21.pdfusesText_27