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réglementaires nécessaires à la bonne application des lois relatives à la Sécurité sociale 3) Les organismes de Sécurité sociale (OSS) se composent des caisses nationales et de leurs réseaux de caisses locales réparties sur tout le territoire a Caisses nationales : caisse nationale des allocations familiales (CNAF),



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La Caisse régionale de Crédit Agricole des Savoie est une société coopérative à capital variable régie par les articles L 512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération Sont affiliées au Crédit Agricole des Savoie, 64 Caisses locales qui constituent des sociétés



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suite à une demande des Caisses de Retraites locales), la Caisse établit une attestation de la période de contribution La Caisse établit également une attestation de la période de contribution avec le total des sommes cotisées Attestations de la Période de contribution 38



CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST

Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice La SAS Rue La Boétie détenue, exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du



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caisses locales, puis des caisses régionales, et enfin un organe national qui chapeaute le tout (appelé organe central) Certaines continuent à bénéficier d’aides de l’État ; on peut citer à titre d’exemples la commercialisation du livret Bleu uniquement par le Crédit mutuel, ou du livret A par la Caisse d’épargne



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L'inscription à la caisse de maladie est faite par les soins de l'employeur, de méme que la notification de la fin d'assurance Dans certaines conditions, l'assurance peut étre continuée volontairement Il existe dans la république fédérale d' Allemagne diffé­ rentes catégories de caisses de maladie: caisses locales



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