[PDF] Le pacte civil de - Mairie de ASSOCIATION DES MAIRES DE



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0 0 o 0 0 0 0 o 0 Z 0 Z o 0 g o CD o o O CD o o o o O o O CD o O CD o o Created Date: 4/27/2017 2:07:45 PM





Circulaire interministérielle DPM/N3 n

Circulaire interministérielle DPM/N3 n o 2007-63 du 9 février 2007 aux cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française NOR : SANN0730080C Date d’application : dès réception Textes de référence : articles 21-28 et 21-29 du code civil (loi no 2000-911 du 24 juillet 2006)



Le pacte civil de - Mairie de ASSOCIATION DES MAIRES DE

la circulaire du 10 mai 2017 (en PDF) Conclusion d’un PACS Plusieurs étapes : 1 Contenu du dossier de PACS 2 Dépôt du dossier en mairie 3 Enregistrement 4



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Carrefour des Maires et Elus locaux Opération Communes en Péril Congrès des Maires 2017 Actualité p 3 Nouvelles juridiques p 4 La Qualité de l’air dans les écoles La FRTP nous informe p 5 Faire cause commune Bulletin d’information trimestriel n°21 - Décembre 2017 Association des Maires du Territoire de Belfort ’Echarpe90



/6é,r (lû SEP 2017

2017 N 'Z G \4RM/S GAmPMA/SDMAE/BVAC Mlesdames e{ Messieurs les Préfets et Hauts-commissaires OBJET Joumée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des form ations supplétives, le lundi 25 septembre 2017 REFERENCEDécret du 3 1 mars 2003 P JOINTEMessage pour le 25 septembre 2017



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puis par circulaire le 6 juin dernier A compter du 1er novembre 2017, les officiers d’état civil de toutes les communes auront com-pétence pour enregistrer les nouvelles déclarations de PACS, tan-dis que les communes sièges des Tribunaux d’Instance (TI) auront également la charge d’enregistrer les modifications et dissolutions



Des avancées très attendues par les maires de France

et Guichen qui ont suivi la formation au cours de l’année scolaire 2017-2018 Ils sont désormais titulaires du diplôme de Cadet te s de la sécurité civile, et de leurs attestations d’assistants de sécurité et de formation aux premiers secours qui leur ont été remis par les autorités au cours de la soirée

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