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Circulaire Cnav 2004/31 du 01/07/2004 Page 1 sur 10
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Action Sociale – Paramètres financiers 2021 Cnav - Circulaire P 4 / 7 7 2 Participation maximum de l’Assurance retraite à l'attribution de secours dans les
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La présente circulaire annule et remplace la circulaire Cnav n° 2011-35 du 2 mai 2011 et la circulaire Cnav n° 2017-17 du 27 avril 2017 Numéro circulaire Date Auteur Commentaire 2017-17 27/04/2017 DJC Version initiale 2021- 2 12/01/2021 K Matra I Kone Version mise à jour des annexes et des règles
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