[PDF] FICHE T22 : LE CERTIFICAT PEB BÂTIMENT PUBLIC



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Certification PEB bâtiment public - Bruxelles Environnement

1 7 Le certificat PEB bâtiment public et les autres règlementations 13 1 7 1 Certificat PEB bâtiment public et transaction 13 1 7 2 Certificat PEB bâtiment public et PLAGE 13 1 8 L’agrément du certificateur 13 1 9 Les responsabilités 14 1 9 1 Des organisations publiques 14 1 9 2 Du certificateur 14 1 10 Les outils 14 2 Mise en œuvre d



Protocole de certification PEB du bâtiment public - Bruxelles

4 LE CERTIFICAT PEB BATIMENT PUBLIC 4 1 Le mode d'établissement référence : AG Certificat, art 2 Le certificat PEB bâtiment public est établi par une personne agréée, le certificateur, au moyen du logiciel et du protocole mis à sa disposition par Bruxelles Environnement 4 2 Les données référence : AG Certificat, art 8



dans le cadre de la Certification PEB Bâtiment public en

Le certificat PEB Bâtiment public Le Coordinateur du certificat PEB Bâtiment public 1 27 MAI 2010-Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif au certificat de performance énergétique d'un bâtiment public : Art 13 §1





FICHE T22 : LE CERTIFICAT PEB BÂTIMENT PUBLIC

page 2 sur 2 – infofiche t 2 2_le certificat peb batiment public docx – janvier 2014 Afin de rassembler ces données et de guider le certificateur agrée qui établira le certificat PEB sur base des données récoltées, l’école est tenue de désigner un coordinateur



informant de l’obligation

informant de l’obligation d’afficher un certificat PEB pour votre bâtiment public et ce, avant le 1er janvier 2022 Vous êtes déjà plusieurs à nous avoir contactés pour savoir quoi faire à ce sujet Suite à une lecture approfondie du décret du 28 novembre 2013 et de la FAQ jointe, il

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