demande de prêt personnel

Title: Microsoft Word - 451-4-42 v04 Feuille de soins RC Author: R2601 Created Date: 3/14/2014 10:24:00 AM

DEMANDE DE PRET PERSONNEL - CNSS

- L’employeur doit être en règle avec la CNSS en matière de cotisations et de remboursement de prêts - Les charges de remboursement afférentes à l’ensemble des prêts accordés à l’assuré social ne doivent pas dépasser 40 du salaire moyen déclaré majoré éventuellement du revenu moyen du conjoint si ce

310-1-26 V02 IPE 19032019 - CNSS

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demande de prêt personnel - CNRPS

Etre en activité (titulaire, temporaire, stagiaire et militaire contractuel, recruté sous 2eme titre) Les charges de remboursement afférentes au cumul des prêts octroyés par la Caisse et éventuellement par les autres organismes financiers ne doivent pas dépasser 40 du traitement mensuel,

Soins reçus à létranger cerfa Déclaration à compléter par l

souhaitez être remboursé(e) de vos dépenses en cochant la case correspondante A défaut, c'est le tarif de remboursement de la sécurité sociale du qui s'applique Précisez s'il y a eu ou non une prise en charge partielle des frais par l'organisme compétent dans le pays de séjour

e-gov au Maroc Situation et perspectives

Dossiers de réponse en ligne des marchés publics (TGR) 2009 Mise en place d'un fournisseur de certification de service électronique (MICNT) 2009 Identifiant commun citoyen et entreprise, interopérabilité (MICNT) 2009 Simplifier les procédures administratives des entreprises Déclarations sociales pour les employés (CNSS) Opérationnel

INTÉGRATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS AU RÉGIME GÉNÉRAL

Sécurité sociale pour les indépendants est en hausse, à 74 en 2019 1, contre 71 en 2018, qu’il s’agisse par exemple de la clarté des avis d’appel de cotisations, des délais de remboursement des prestations maladie, ou des délais de traitement des dossiers de retraite, les indicateurs sont en hausse

Identifiant Unique

Nom : ...........................................................................................................................

Prénom : ..............................................................................................................................

Adresse personnelle : .............................................................................. Code postal

Email : .................................................................................................................................

Montant du prêt demandé D

Fait à ..................... , le

Signature

Ministère des Affaires Sociales

DEMANDE DE PRET PERSONNEL

Etablissement : ........................................................................ Codification à la CNRPS

Direction : ................................. Grade : ................................. catégorie : .................................

Date d'affiliation

Situation administrative : titulaire date de titularisation temporaire

Stagiaire militaire contractuel recruté sous 2 titre occasionnel

autre situation (à préciser) ....................................... Salaire de base mensuel D

Indemnité kilométrique D Indemnité de fonction D

Autres indemnités : ................................. ................................. ....................................

Emoluments mensuel moyens bruts D

Retenues au titre de prêts :

Nature du prêt Retenues mensuelles Date fin de remboursement

1- ................................. D

2- ................................. D

3- ................................. D

4- ................................. D

Fait à ..................... , le

Signature, Cachet et qualité du signataire

P jour Mois Année

PARTIE RESERVEE A L'ORGANISME EMPLOYEUR

' Année Mois Jour

Année

Mois Jour eme

PARTIE RESERVEE A L'AFFILIE

* Décret n° 273/ 1988 en date du 26 février 1988; - Circulaire du Ministre des Affaires Sociales du 27 janvier 1988; - Circulaire du Ministre des Affaires Sociales du 26 Octobre 1988; - Lettre du Ministre des Affaires Sociales n°22781 du 03 août 2000; - Lettre du Ministre des Affaires Sociales n°20881 du 16 février 2002; - Lettre du Ministre des Affaires Sociales et de la Solidarité n°26959 du 16 décembre 2002;

CONDITIONS D'OCTROI

Avoir une ancienneté d'affiliation à la sécurité sociale de 3 ans au moins,

Etre en activité (titulaire, temporaire, stagiaire et militaire contractuel, recruté sous 2eme titre).

Les charges de remboursement afférentes au cumul des prêts octroyés par la Caisse et éventuellement

par les autres organismes financiers ne doivent pas dépasser 40 % du traitement mensuel,

Le renouvellement d'un prêt personnel n'est possible qu'après remboursement intégral du prêt

antérieur,

Possibilité d'octroi de deux prêts personnels pour les deux conjoints durant la même période de

remboursement.

MONTANT DU PRET ET TAUX D'INTERET

Le montant du prêt est plafonné à une fois et demi le traitement mensuel brut servant de base pour le

calcul de la retenue au titre de la pension, Le taux d'intérêt sur ce prêt est fixé à 8,25 %.

MODALITES DE PAIEMENT

Le remboursement est effectué par des retenues à la source opérées sur le traitement du bénéficiaire,

La période de remboursement est de 12 mois avec une franchise de 2 mois à partir de la date du déblocage du prêt,

Les intérêts intercalaires se rapportant à la période de franchise fixée à 2 mois à partir de la date de

déblocage du prêt au profit du bénéficiaire sont prélevés avec les retenues mensuelles au titre du

prêt.

PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER

Demande de prêt personnel dûment remplie, comportant tous les renseignements demandés et signée

par l'affilié et l'organisme employeur, Copie de la carte d'identité nationale de l'affilié, Relevé, de l'identité bancaire ou postale de l'affilié.

Cadre juridique

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[PDF] demande de prêt personnel - CNRPS

Feuille de Maladie de MAROC t App] I - CNSS

DEMANDE DE PRET PERSONNEL - CNSS

310-1-26 V02 IPE 19032019 - CNSS

demande de prêt personnel - CNRPS

Soins reçus à létranger cerfa Déclaration à compléter par l

e-gov au Maroc Situation et perspectives

INTÉGRATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS AU RÉGIME GÉNÉRAL

Identifiant Unique

Fait à ..................... , le

Signature

Ministère des Affaires Sociales

DEMANDE DE PRET PERSONNEL

Date d'affiliation

Retenues au titre de prêts :

1- ................................. D

2- ................................. D

3- ................................. D

4- ................................. D

Fait à ..................... , le

Signature, Cachet et qualité du signataire

PARTIE RESERVEE A L'ORGANISME EMPLOYEUR

Année

PARTIE RESERVEE A L'AFFILIE

CONDITIONS D'OCTROI

MONTANT DU PRET ET TAUX D'INTERET

MODALITES DE PAIEMENT

PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER

Cadre juridique