INTRODUCTION (2 HEURES) THEME 1 LE MONDE MEDITERRANEEN

fut élaborée par M Doucet, Code civil général autrichien (1947) pour le Haut Commissariat de la République Française en Autriche (3) J H MERRYMAN, The Civil Law Tradition (2nde édition 1985) 14 (4) Au sujet du contexte historique, voir sunout F WIEACKER, Privatrechtsgeschichte der

INTRODUCTION (2 HEURES) THEME 1 LE MONDE MEDITERRANEEN

o 1804 - Le code civil permet l’égalité de tous les Français devant la loi et connaît un rayonnement européen o 1812 – Napoléon et la campagne de Russie Chapitre 2 L’impact de la Révolution française et de l’Empire en Europe (1814-1848) La France tente à deux reprises, avec la Restauration et la

Droit des obligations : le contrat

Conformément à l’article 1108 du Code civil dans sa rédaction antérieure à la réforme du droit des contrats, la cause est une condition de validité de la conven-tion Son régime est donné aux anciens articles˛1131 et suivants du Code civil Classiquement, en droit des obligations, la cause de l’obligation du débiteur est le

Les expériences politiques françaises de 1795 à 1848

lois : « Code civil et famille » Saisir la portée politique et sociale de textes législatifs : « La législation napo-léonienne du travail » Constater l’action politique personnelle d’un homme : « Napoléon et le contrôle de la presse » Saisir la portée idéologique d’une déci-sion : « le catéchisme impérial »

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’Éducation nationale NOR

Vu le code de l'éducation ; Vu l’arrêté du 27 janvier 2010, modifié, relatif à l’organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole ; Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du ARRÊTE Article 1er

LES SOURCES DU DROIT ET LEUR HIERARCHIE

conventionnels sont les règles suivies par les professionnels, dans leurs relations contractuelles (nombreux en droit commercial) La coutume: règle de droit issue d’une pratique habituelle et prolongée et considérée peu à peu

[COMMTXT] Discours préliminaire du CC - Portalis

Code Civil de 1804 rédigé par Portalis : "La France, autrefois divisé en pays coutumiers et en pays de droit écrit, était régie, en partie par des coutumes, ayant partie pour le droit écrit€» «€Depuis la Révolution, la législation française a subi, sur des points importants, des changements considérables Faut-il écarter

[PDF] INTRODUCTION (2 HEURES) THEME 1 LE MONDE MEDITERRANEEN

LE CODE CIVIL AUTRICHIEN DE 1812 ET LE DROIT ROMAIN DES DELITS