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Conventions et engagements autorisés et conclus au cours de ['exercice écoulé En application de "article L 225-88 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants conclus au cours de i'exercice écouié qui ont fait l'objet de Ilautorisation préalable de votre conseil de surveillance
Bulletin des Annonces Légales Obligatoires – Annonce n
Sixième résolution (Conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2016/2017) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
Bulletin des Annonces Légales Obligatoires – Annonce n
L 225-38 et suivants du Code de commerce, statuant sur ce rapport, approuve ce rapport, prend acte de l’absence de convention conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 qui n’aurait pas été approuvée par l’assemblée générale de la Société du 29 avril 2016 et prend acte des
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de rémunération du Président-Directeur Général au titre de l'exercice 2016-2017, a été effectué conformément à la procédure visée aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce en application des dispositions de l’article L 225-42-1 dudit Code Aux termes des résolutions n°5 et 6
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titre de l'exercice 2016-2017, a été effectué conformément à la procédure visée aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce en application des dispositions de l’article L 225-42-1 dudit Code
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Conventions et engagements approuves au cours de i'exercice ecouie En application de l'article R 225-30 du code de commerce, nous avons ete inforrnes que l'execution des conventions et engagements suivants, deja approuves par I'assernblee generate au cours d'exercices anterieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice ecoule
Rapport financier 2016 - Digigram
• conformément aux dispositions de l'article R 225-102 du Code de commerce, un tableau faisant apparaître les résultats financiers au cours des cinq derniers exercices, • conformément aux dispositions de l’article L 225-68 alinéa 7 du Code de commerce, le rapport du Président du Conseil de Surveillance,
PROJET DE RÉSOLUTIONS ET EXPOSÉ DES MOTIFS - Air France KLM
du Code de commerce et, statuant sur ce rapport, approuve, en application de l’article L 225-42-1, al 4 du Code de commerce l’engagement réglementé relatif à l’indemnité de départ de M Smith, Directeur général d’Air France-KLM, autorisé par le Conseil d’administration d’Air France-KLM lors de sa réunion du 16 août 2018
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