TRAITÉ DE LISBONNE
TRAITÉ DE LISBONNE modifiant le traité sur l’Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 PRÉAMBULE SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK,
Le traité de Lisbonne - European Parliament
Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (JO C 306 du 17 12 2007), entré en vigueur le 1er décembre 2009 HISTORIQUE Le traité de Lisbonne est né sous la forme d’un projet constitutionnel lancé fin 2001
LE TRAITE DE LISBONNE ET LA CITOYENNETE EUROPEENNE
Les principaux objectifs du traité de Lisbonne Le traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er décembre 2009, entraînant avec lui des avancées décisives tant sur le fonctionnement des institutions européennes, que sur la place individuelle et collective des citoyens au sein de l’UE
Traité de Lisbonne : 2007
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ISSN 1725-2431 Journal officiel C 306
TRAITÉ DE LISBONNE MODIFIANT LE TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (2007/C 306/01) 17 12 2007 FR Journal officiel de l'Union européenne C 306/1
Le Traité de Lisbonne : Relance d’un Traité ou Traité de la
Traité de Lisbonne soit ratifié dans les 27 pays de l’UE – et la partie n’est pas gagnée –, il pourrait marquer la fin d’une longue période d’incertitu- de sur l’avenir des institutions européennes dans une Europe élargie, qui
ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le traité de Lisbonne renforce le principe d’égalité hommes-femmes en l’incluant dans les valeurs et objectifs de l’Union (article 2 et article 3, paragraphe 3 du traité sur l’Union européenne), et en intégrant la question du genre dans toutes les politiques de l’UE (article 8 du
Les’ illusions’ du’ Traité’ de’ Lisbonne’ face’ à’ la’ toute
La réforme des traités européens découlant de l’application du Traité de Lisbonne devait doter l’Union européenne d’un cadre constitutionnel pour une durée d’au moins 50 ans, selon les propos du Président de la Convention européenne dont est issue la substance du Traité de Lisbonne
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