Présentation de la réforme des marchés publics
Présentation de la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016 I - Origine et enjeux de la réforme Le point de départ est constitué par la nouvelle directive relative à la passation des marchés publics du 26 février 2014 (directive 2014/24/UE sur la passation des
2018 Réforme des marchés publics Présentation générale
2014 sur la passation des marchés publics; • la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux (secteurs spéciaux)
MANUEL DE PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES
Les dispositions des Marchés Publics du Togo régies par la loi N0 2009-013 relative aux Marchés Publics et Délégations de Service Public Le Décret N0 2009-277/PR portant Code des Marchés Publics et Délégation de Service Public Le Plan de Passation des Marchés en date du 06 mars 2014
Journée nationale de présentation du décret du 20 mars 2013
système de gestion des marchés publics, c’est justement pour pouvoir bien situer cette nouvelle réforme que constitue le décret du 20 mars 2013, par rapport aux acquis et aux insuffisances des réformes qui l’ont
Conférence régionale MENA sur la passation des marchés
les responsables publics et les acteurs du système des marchés publics de la région MENA se sont réunis à nouveau pour poursuivre le dialogue La deuxième conférence régionale, dont le thème était « Obtenir de meilleurs résultats dans les marchés publics : Améliorer la transparence, donner les moyens
MARCHES PUBLICS NOTI4 RAPPORT DE PRESENTATION D’UNE
secret des stratégies commerciales Pour des informations détaillées, vous pouvez vous reporter à la fiche technique relative à la communication des documents administratifs en matière de marchés publics NOTI4 – Rapport de présentation d’une consultation NOTICE EXPLICATIVE Page : 1 / 6
Centre d’excellence africain - CEA-MITIC
L’arrêté n°11 586 du 28 décembre 2007 du MEF, pris en application de l’article 35 nouveau du Code des marchés publics, précise les missions, la composition et la nomination des membres des CPM b) La Commission des Marchés (CM) (article 35 du Code des marchés publics et arrêté n°11 588 du 28 décembre 2007)
Chapitre I : Présentation du système financier Marocain
B- Les autres reformes du système: Avant d’entamer le processus de la reforme, il est nécessaire de faire le point sur l’historique de la reforme financière Pour dire que cette reforme s’avéra sur toutes les composantes du système financier, du secteur bancaire jusqu’au marché des capitaux
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