Traité instituant la Communauté européenne (Rome, 25 mars
Traité instituant la Communauté européenne (Rome, 25 mars 1957) — Version consolidée 1997 Légende: Traité instituant la Communauté européenne tel que modifié par le Traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997 Source: Protocole (n° 7) sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, dans Journal
VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique — Protocole (n o 6) sur le statut de la Cour de justice (2001) (texte reproduit ci-après) — Protocole (n o 7) annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés
Traité instituant la Communauté européenne (Rome, 25 mars
Traité instituant la Communauté européenne (Rome, 25 mars 1957) — Version consolidée 2003 Légende: Traité instituant la Communauté européenne tel que modifié par le traité de Nice de 2001 et le traité relatif à l'adhésion de dix nouveaux États à l'Union européenne, signé à Athènes le 16 avril 2003
TRAITÉ instituant la Communauté Économique Européenne et
165 à 167 inclus du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, qu'aux articles 137 à 139 inclus du Traité instituant la Communauté Euro péenne de l'Energie Atomique ARTICLE 4 I Dès son entrée en fonctions, la Cour de Justice unique visée à l'article
TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL UNIQUE ET UNE COMMISSION UNIQUE
Les articles 27, 28 · alinéa 1, 29 et 30 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 146, 147, 151 et 154 du traité instituant la Communauté économique européenne, 116, 117, 121 et 123 du traité insti tuant la Communauté européenne de l'énergie atomique, sont abrogés
COMMUNAUTE ET MARCHE COMMUN DES CARAÏBES PRÉAMBULE
Traité Révisé de Chaguaramas Instituant la Communauté des Caraïbes, y Compris le Marché Unique de la Caricom PRÉAMBULE Les États Parties au Traité instituant la Communauté et le Marché commun des Caraïbes signé à Chaguaramas le 4 juillet 1973,
ANNEXE III-3
traitÉ instituant la communautÉ Économique africaine (ajuba 1991) traite pnstituant la communaute economique africaine / 3 juin 1991 abuja, nigeria
CHAPITRE 1: Introduction - faoorg
de base de la Communauté économique africaine tels que stipulés dans le Traité de juin 1991 instituant la Communauté économique africaine (ci-après désignée dans les présentes par le Traité d’Abuja) 5 Chacune des CER est déjà engagée dans un processus
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