:: Informations statutaires
La contre-expertise médicale de l’agent en congé de maladie ordinaire Fiches pratiques:: Informations statutaires Le congé de maladie ordinaire : Droit au congé et montant de l’indemnité Le cas des fonctionnaires affiliés à la CNRCAL maquette_def 21/06/07 14:15 Page 7
LE CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE - CDG 35
période de 3 ans préédant l’arrêt de travail de date à date Ainsi, la période de référene évolue au fur et à mesure que la durée de l’arrêt se prolonge Le droit peut être reouvré au ours d’une même période d’arrêt dès lors que les 360 jours indemnisés ne sont plus atteints
Le congé de maladie ordinaire des fonctionnaires
Le congé de maladie ordinaire des fonctionnaires En cas de maladie dûment constatée le mettant dans l’impossiilité d’exerer ses fontions , le fonctionnaire peut énéfiier d’un ongé de maladie ordinaire Ce congé est accordé pour une durée maximale de 12 mois consécutifs Conditions d’octroi
LE CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE - CDG29
Si l’agent ne respecte pas ce délai, la Caisse d’Assurance Maladie signalera le retard constaté et informera l’agent de la conséquence sur le versement des indemnités journalières en cas de nouvel envoi tardif dans les 24 mois suivant la prescription de cet arrêt tardif
E CONGE DE MALADIE ORDINAIRE DES FONCTIONNAIRES CNRACL
FICHE INFO19/MDB Fiche Info - Statut – Le congé de maladie ordinaire des fonctionnaires C N R A C L 2 / 3 Par conséquent pour déterminer pendant un congé de maladie ordinaire les droits à traitement plein ou à demi traitement, il y a lieu de se référer à la période de référence ou année médicale Celle–ci est mobile et
LES CONGES DE MALADIE DES AGENTS FONCTIONNAIRES AFFILIES A L
Réalisée le 10/08/2017 - dernière mise à jour le 13/09/2017 LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE Octroi et droits au congé de maladie ordinaire Se reporter à la fiche « congé de maladie ordinaire des agents affiliés à la CNRACL » pour les conditions d’octroi du congé et pour les droits
Dispositions communes à tous les types de congés maladie
Dispositions communes à tous les types de congés maladie A – L’incidence des congés maladie sur les congés annuels et le temps de repos Le report des congés annuels Le temps passé en congé de maladie « ordinaire », en congé longue maladie (CLM) ou
Fiche 13 / Fonction publique N°3 – Autorisation spéciale d
hôpital) et garder le volet 1 Au-delà de quarante-huit heures et sauf cas particuliers (hospitalisation), la rémunération de l’agent public est automatique-ment réduite de 50 Montant, calcul et plafond 2020 de l’indemnité journalière maladie (CMO) des fonctionnaires Durant les trois premiers mois, le CMO garantit au
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