CONDITIONS GÉNÉRALES DACHAT APPLICABLES À LA FRANCE ARTICLE

Remarque : Si la facture est due à la réception, la date du jour est sélectionnée par défaut Un écran de confirmation Paiement ponctuels s’affichera Vous devrez confirmer la facture ainsi que son montant Une fois ces éléments confirmés, sélectionnez Suivant

French GE Energy Page 1 of 15 REV H

facture si le paiement intervient le 15 ème jour suivant la date d’émission de la facture En cas de paiement effectué avant ce 15 jour, En cas de paiement effectué avant ce 15 jour, une somme supplémentaire correspondant à 0,0333 sera prélevée par jour précédant ce 15 ème jour Si le paiement est effectué après

Conditions Générales de vente

de facture, la facture étant émise à réception de la commande Toute commande passée par le Client est ferme Le montant total de la commande est dû, sans considération du nombre de licences activées et/ou consommées Tout paiement doit être effectué par virement ou par chèque à l’ordre de TELL ME MORE

Conditions générales revues

commande passée auprès de nous Elles sont reprises sur notre site Internet Elles excluent l’application des conditions générales du client, sauf accord préalable et écrit de notre part Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant la conclusion du contrat et les accepter sans réserve

1 Dispositions générales - Nespresso

80 du prix public de vente de la machine concernée tel que mentionné sur la facture qui vous aura été remise Nespresso se réserve le droit de déduire automatiquement de votre Crédit Client restant le montant de l’indemnité due Aucun remboursement des Forfaits

Politiques, conditions Générale

conditions sont net 30 à partir de la date de la facture pour le client avec un crédit établi et en règle Les soldes des comptes sur 30 jours seront soumis à des frais financiers de 1,5 par mois Tout compte 30 jours après l’échéance sera mis en attente jusqu’à ce que les fonds soient reçus Conditions et limites de crédit

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - BP

due au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur Ces pénalités courent du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture jusqu’au jour du paiement intégral effectif du montant dû, sans préjudice notamment de l’indemnité forfaitaire légale de 40 euros pour les frais de recouvrement

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DEVIS ET ACCUSES DE RECEPTION

peut à sa discrétion refuser toute commande passée par le Client 2 3 La quantité minimum de commande et les valeurs minimales du Contrat peuvent, quand nécessaire, s¶appliquer à la discrétion du Vendeur 2 4 Le Client doit veiller à ce que les conditions de sa commande ou requête soient complètes et exactes 2 5

PANDORA France 16, Rue Du Faubourg Montmartre Paris 75009

Le Client est seul responsable du paiement effectif de la commande passée En cas de rejet du prélèvement ou de non-paiement à échéance, PANDORA se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement et de refuser les