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Article 310-1 : La filiation se prouve par l'acte de naissance de l'enfant, par l'acte de reconnaissance ou par l'acte de notoriété constatant la possession d'état Elle peut aussi l'être par jugement dans les conditions prévues au chapitre III du présent titre



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mariages accompagnés de la preuve de leur dissolution (jugement de divorce, acte de décès ) ; - le cas échéant, tout document justifiant de l’identité du conjoint, si celle-ci est incomplète dans l’acte de mariage ; -• si vous avez conclu un PACS, le récépissé d’enregistrement délivré par le tribunal



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dans deux mois; la découverte que l'oncle a faite du secret de notre mariage, et l'autre mariage qu'on veut faire de luivii avec la fille que le seigneur Géronte a eue d'une seconde femme qu'on dit qu'il a épousée à Tarente OCTAVE — Et par-dessus tout cela, mets encore l'indigence où se trouve cette aimable



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l’acte de naissance est conservé - L’original de la copie intégrale de l’acte de naissance de vos parents ou tout autre document justifiant de leur état-civil (acte de mariage, acte de décès ) 7 Une photocopie de votre passeport en cours de validité + page avec tampons Si vous êtes marié(e)

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