LIVRE BLANC SUR LES PRÉJUDICES - Site corporate
- Le préjudice d’angoisse subi lors des attentats par les personnes présentes sur les lieux - Le préjudice d’attente et d’inquiétude subi par leurs proches pendant les atten-tats et dans leurs suites immédiates Elle ne porte pas sur les autres préjudices, aussi bien temporaires que permanents,
Recueil Dalloz
vue, à la caractérisation d'un préjudice d'angoisse, pour lequel le risque doit être avéré (V nos obs D 2011 35, spéc 37 ) Or ce que la cour d'appel avait indemnisé n'était ni plus ni
La Lettre d’information N° 19 de la COREIDOC
sa mort prochaine, qualifié dans l’arrêt de préjudice d’angoisse de mort imminente, ne peut être indemnisé séparément, la cour d’appel a réparé deux fois le même préjudice et violé le principe susvisé » 2 Le référentiel intercours donne un barème indicatif pour l’indemnisation des souffrances
La Lettre d’information N° 17 de la COREIDOC
d’autres décisions (Cass 2ème civ , 11 décembre 2014, n°13-27 440 ; Cass 2ème civ , 2 Juillet 2015, n° 14-19 481 ; Cass 2ème civ , 8 juin 2017, n°16-19 185) Ce n’est que dans des circonstances exceptionnelles, notamment les attentats et les accidents collectifs, que le préjudice d’angoisse est parfois indemnisé séparément
LA NOMENCLATURE «DINTILHAC» PRESPECTIVES D’ÉVOLUTION ET VŒUX
Afin d’améliorer l’indemnisation des vitimes, tant directes que par ricochet, il était préconisé, dans ce Livre blanc, de reconnaître deux nouveaux préjudices Le premier, le « préjudice spéifique d’angoisse des vitimes diretes », était défini comme « le
de
d'une angoisse majeure, de delire, d'hallucination et dans le cas ifetats confusionnels, d'un onirisme menacant ou terrifiant, d'une DTS, et d'une hypovigilance Paifeisfentourage permet de maintenir un lien avec le patient delirant Ill/ Etiologies des etats d'agitation A/ Les etats confusionnels
Faute Lien de causalité Dommage
L’existene d’une telle faute est appré iée in concreto, le texte exigeant que l'auteur des faits n'ait pas accompli « les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait »
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