Indemnisation des victimes - pressejusticegouvfr
préjudices d’angoisse et d’attente Il sera chargé d’élaborer des préconisations sur les modalités de caractérisation, d’évaluation et d’indemnisation de ces préjudices, à la lumière des et d’en identifier les enjeux juridiques et financiers Ses conclusions seront
LIVRE BLANC SUR LES PRÉJUDICES - Site corporate
- Le préjudice d’angoisse subi lors des attentats par les personnes présentes sur les lieux - Le préjudice d’attente et d’inquiétude subi par leurs proches pendant les atten-tats et dans leurs suites immédiates Elle ne porte pas sur les autres préjudices, aussi bien temporaires que permanents,
situationnels d’angoisse des victimes directes et de leurs
Paris, et qui plaide avec vigueur en faveur de la reconnaissance d’un « préjudice spécifique d’angoisse des victimes directes » et d’un « préjudice spécifique d’attente et d’inquiétude des proches » À la suite de ce livre blanc, les Ministres de la Justice, de l’Économie et des Finances et la
Discours de Juliette MÉADEL, prononcé la remise du rapport du
secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Aide aux victimes prononcé à l’occasion de la remise du rapport du préjudice d’angoisse et d’attente par le Professeur Stéphanie Porchy-Simon Lundi 6 mars 2017 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres du groupe de travail,
Communiqué de presse du FGTI Conseil d’administration du 25
la re onnaissan e d’un PESVT (préjudice exceptionnel spécifique des victimes du terrorisme), en améliorant la prise en compte de leur préjudice d’angoisse ainsi que du préjudice d’attente et d’inquiétude de leurs proches Les déisions prises permettent d’améliorer de manière significative la prise en charge des
INDEMNISATION DES PREJUDICES ACTUALITES 2016
Ils réclament notamment la prise en compte du« préjudice d’angoisse » dans l’indemnisation des victimes des attentats du 13 novembre 2015, ainsi que celui « d’attente » pour leurs proches Le « préjudice d’angoisse », défni comme« une souffrance supplémentaire résultant de la conscience d’une mort imminente » et de« l
Indemnisation des victimes : constitution d’un groupe de
d’angoisse et d’attente Il sera chargé d’élaborer des préconisations sur les modalités de caractérisation, d’évaluation et d’indemnisation de ces préjudices, et d’identifier les enjeux juridiques et financiers Ses conclusions seront rendues en février 2017
LA NOMENCLATURE «DINTILHAC» PRESPECTIVES D’ÉVOLUTION ET VŒUX
et l’admission de es préjudies semle, par onséquent, être limitée 2 De nouveaux postes de préjudices au champ d’application limité Les préjudices d’angoisse et d’attente s’insrivent dans un contexte particulier : elui des réents attentats que la Fran e a onnus Soutenus par l’opinion pu lique et
LIVRE BLANC SUR LES PRÉJUDICES
Le préjudice d’attente et d’inquiétude subi par leurs proches pendant les attentats et dans leurs suites immédiates Elle ne porte pas sur les autres préjudices, aussi bien temporaires que permanents, patrimoniaux ou extrapatrimoniaux, que peuvent subir les vic-times d’attentats et leurs proches également ap-pelés victimes par ricochet
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