[PDF] Les immobilisations incorporelles - WordPresscom

Comptabilité (CCA)

-Les immobilisations corporelles sont des actifs matériels et les immobilisations incorporelles sont des actifs immatériels ; -Qui sont comptabilisées, comme tous les actifs, au coût d'acquisition pour les immobilisations acquises et au coût de production pour les immobilisations fabriquées par l'entreprise elle-même

Immobilisations incorporelles et autres immobilisations

Immobilisations incorporelles et autres immobilisations corporelles - SPL 2/9 Type : Majeur (AAE1-1) Traitement comptable des acquisitions à titre gratuit

Les immobilisations incorporelles - WordPresscom

Traitement comptable subséquent Complexité d’établir la JVM des immobilisations incorporelles, car aucun marché actif Normalement l’entreprise est la seule

NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations

Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles Objectif 01 Une entreprise peut acquérir des éléments incorporels ou peut elle-même les développer Ces éléments peuvent constituer des éléments d'actifs, dans la mesure où ils ont un potentiel de générer des avantages économiques futurs au bénéfice de l'entreprise 02

Norme comptable internationale 38 (IAS 38), Immobilisations

Norme comptable internationale 38 (IAS 38), Immobilisations incorporelles • 2 Objectif L’objectif de l’IAS 38 consiste à prescrire le traitement comptable pour les immobilisations incorporelles qui ne sont pas abordées explicitement dans une autre norme L’IAS 38 définit

NC 05 Norme comptable relative aux Immobilisations

l'amortissement, le traitement des dépenses postérieures et le traitement des évaluations postérieures ainsi que sur les informations à communiquer Champ d'application 03 La présente norme s'applique pour la comptabilisation des immobilisations corporelles sauf lorsqu'une autre norme comptable requiert un traitement comptable différent

Thème 4 Traitement comptable des opérations d’investissement

charges, soit en immobilisations Avec des conséquences importantes sur l’image de la situation financière de l’entité Dans le thème 3, nous avons déjà présenté un exemple de traitement différencié des biens utilisés dans le cadre de contrats de location financement entre le référentiel IFRS et le référentiel comptable

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1

Comptabilité Intermédiaire I

CTB 2100 -séance 6

Automne 2018

Les immobilisations

incorporelles

Plan de la séance

Références

Nature des immobilisations incorporelles

Comptabilisation initiale

Traitement comptable subséquent

Détermination de la valeur brute

Coûts ultérieurs

Amortissement et dépréciation

Sorties

Présentation aux états financiers

2

Références

Volume:

Chapitre 10 (Les immobilisations incorporelles)

Manuel des CPA -Comptabilité

IFRS :

IAS 38 (immobilisations incorporelles)

SIC 32 (Immobilisations incorporelles -Coûts liés aux sites web)

NCECF :

Chapitre 3064 (Écart d'acquisition et actifs incorporels) 3 4

Nature des immobilisations

incorporelles

IAS 38

NCECF 3064

Volume: Chap. 10

Nature

Exemples

Nature des immobilisations

incorporelles

4 caractéristiques des immobilisations

incorporelles:

1)Définition d'un actif

Procure des avantages futurs

Contribution à la génération des produits / Réduction des coûts futurs

L'entreprise contrôle l'accès

Elle utilise ses immobilisations incorporelles comme elle l'entend

Provient d'un fait passé

L'événement donnant naissance aux avantages futurs est celui où l'entreprise acquiert ou développe l'immobilisation incorporelle 5

Nature des immobilisations

incorporelles (suite)

2)Non monétaires

Ne répondent pas à la définition d'un actif monétaire : Actif monétaire: un actif à recevoir en $ pour un montant fixe ou déterminable (IAS 38 par. 8). Exemples : Créances, placements en obligations Exemples : Stocks, placements en actions ordinaires, immobilisations corporelles et incorporelles

3)Sans substance physique

4)Identifiables

Peuvent être transigées seules ou accompagnées d'un autre actif OU

Découlent de droits contractuels ou légaux

6 Se distinguent des immobilisations corporelles, car :

Sans substance physique

Incertitude entourant les avantages économiques futurs d'une immobilisation incorporelle versus une immobilisation corporelle Complexité d'établir la JVM des immobilisations incorporelles, car aucun marché actif. Normalement l'entreprise est la seule

à retirer des avantages économiques futurs

7

Nature des immobilisations

incorporelles (suite)

Les immobilisations

incorporelles -Exemples

Brevets d'invention

Marques de commerce

Licences

Dessins industriels

Listes de clients

Logiciels

Quotas de lait

Droits d'auteur

Autorisation d'utiliser une

route de vol

Franchises

Etc. 8 9

Brevet

Titre délivré par le gouvernement fédéral qui confère à son détenteur le droit exclusif d'utiliser, de fabriquer et de vendre un produit ou un procédé.

Durée de vie légale de 20 ans

Droits d'auteur

Droit exclusif accordé par le gouvernement fédéral à un artiste, écrivain, peintre, sculpteur, etc. d'exploiter à son profit ses créations. La durée de vie légale de ce droit correspond à la vie de l'auteur + 50 ans Les droits d'auteurs peuvent être cédés à autrui. 10

Marque de commerce /

Nom commercial

Un mot, une phrase ou un symbole qui caractérise ou identifie une entreprise ou un produit déterminé Le droit d'utiliser une marque de commerce est protégé par le gouvernement fédéral. Pour obtenir et conserver une marque de commerce, le détenteur doit en avoir fait usage antérieurement et continuer

à l'utiliser

La durée de vie légale de la marque de commerce au Canada est généralement de 15 ans et peut être renouvelée pour des périodes successives de 15 ans 11 12

Dessins industriels

Toute forme, tout modèle ou toute décoration d'un article produit sur une base industrielle.

Se rattache à l'apparence d'un article

Durée de vie légale de 5 ans, renouvelable pour une période supplémentaire de 5 ans.

Liste de clients

Base de données sur les clients

Coordonnées

Dossier de commandes

Renseignements démographiques

Etc.. 13

Franchise

Entente contractuelle en vertu de laquelle un franchiseur procure à un franchisé le droit de vendre certains produits ou de fournir certains services, d'utiliser certaines marques de commerce ou certains noms commerciaux ou encore de réaliser certaines activités à l'intérieur d'un territoire donné 14

Licence

Droits d'exploitation obtenus par un contrat passé avec les pouvoirs publics

Exemples:

Utilisation d'un terrain pour installer des câbles électriques ou téléphoniques Utilisation d'ondes pour des émissions de radio ou de télévision 15 16

Comptabilisation initiale

des immobilisations incorporelles

Principes de comptabilisation

Acquises à l'externe

Générées à l'interne

17

Comptabilisation initiale

des immobilisations incorporelles

Comptabilisation possible :

Immobilisations incorporelles

OU

Dépenses/Charges

Principe de base de la comptabilisation

initiale des immobilisations incorporelles -Quand comptabiliser? Lorsque les 4 caractéristiques des immobilisations incorporellessont remplies ET Selon les principes de comptabilisation des actifs: La comptabilisation à titre d'immobilisation incorporelle aura lieu si, et seulement si (IAS 38, par. 21):

1.Il est probable que les avantages économiques futurs

associés à cet élément iront à l'entité, et

2.Le coût de l'actif peut être évalué de façon fiable.

18

Réf. S1

diapo 65

Principe de base de la

comptabilisation initiale des immobilisations incorporelles -À quel montant comptabiliser?

Principe général

Le coût comprend tous les frais directement attribuables qu'une entreprise doit engager avant de pouvoir exploiter l'immobilisation incorporelle de la façon prévue

Pour appliquer ce principe, il faut prendre en

considération si l'immobilisation incorporelle est

Acquise de l'externe

OU

Générée à l'interne

19

Mêmes principes que

les immos corporelles 20

Immobilisations incorporelles

acquises de l'externe Coût des immobilisations incorporelles acquises de l'externe comprend: Son prix d'achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux. Tous les frais directement attribuables à l'immobilisation qui doivent être engagés pour rendre l'immobilisation prête à être exploitée ou utilisée Ex.: Frais juridiques, tests de fonctionnement, etc...

Même principe que

les immos corporelles 21

Immobilisations incorporelles

acquises de l'externe Coût des immobilisations incorporelles acquises de l'externe exclut : Coûts de lancement d'un nouveau bien/service, coûts de lancement dans un nouveau lieu, frais administratifs et autres frais généraux. Exemples : Coût lié à un envoi postal pour les nouveaux clients acquis, coût pour délocaliser l'immobilisation achetée, pertes d'exploitation initiales, etc.. Les produits accessoires obtenus avant l'utilisation de l'immobilisation

Acquisition d'immobilisations

incorporelles -exemple ABC a acquis une marque de commerce et un brevet d'une valeur respective de 20 000$ et 60 000$. Les frais juridiques associés à la transaction sont de 10 000$. L'acquisition a été financée par une nouvelle dette à long terme alors que les frais juridiques ont été payés comptant. 22

Marque de commerce22 500 $

Brevet67 500 $

Encaisse10 000 $

Dette80 000 $

Situation particulière -

Achat d'une franchise

La somme initiale versée pour l'acquisition d'une franchise peut comprendre le coût de création de la franchise, soit :

Le montant payé pour la franchise

le coût d'équipements le coût pour choisir l'emplacement

Le coût d'obtention du financement

Le coût de conception et construction des installations

Le coût de publicité

Le coût de formation du personnel et du programme de contrôle de la qualité le coût de marchandises et/ou services futurs Les éléments compris dans le versement initial doivent être comptabilisés selon leur nature.

Coût d'une franchise = redevance initiale

23

Achat d'une franchise -

redevance initiale •Comptabilisés au DT d'un compte d'immobilisation incorporelle

Services

initiaux •Comptabilisé au DT d'un compte d'actif approprié

Achat d'actif

•Comptabilisé au DT d'un compte de charges payées d'avance

Rabais sur des

services futurs

Rabais sur des

achats futurs 24
•Comptabilisé au DT d'un compte dépôt sur achats futurs de marchandises

Achat d'une franchise -

exemple Vous versez 150 000 $ afin d'acquérir une franchise de restauration rapide. Il est prévu au contrat de franchise que le versement initial couvre les coûts des équipements au montant de 50 000 $ de même que des services conseils en gestion au cours des 3 prochaines années d'une valeur estimée à 15 000 25

Équipements50 000 $

Franchise85 000 $

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