[PDF] Engagement irrévocable de domiciliation de salaires



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Engagement irrévocable de domiciliation de salaires

d'un écrit de votre part nous demandant l'interruption de domiciliation de salaires, et ce sous notre entière responsabilité Leprésent engagement est délivré pour servir et valoir ce que de droit Faità , le Signature de l'intéressé Signature et cachet de l'employeur (Responsable habilité)



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Title: Microsoft Word - DOM IRREVC DE SALAIRE EMPLOYE ENTREPRISES PRIVEES Author: d soumare Created Date: 5/17/2007 11:26:31 AM



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DOMICILIATION OF SALARY PAYMENT WHEREAS STERLING BANK PLC (“the Bank”) a company incorporated in Nigeria and having its registered office at Sterling Towers,20 Marina, Lagos State, Nigeria has acceded to Mr /Mrs _____ request for a credit facility



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Objet : Domiciliation Irrévocable de salaire J ai l'honneur de vous demander de bien vouloir, à compter du le montant de mon salaire, de mes appointements et plus verser chaque mois oénéralement toute somme due chez la BSIC Mali SA Quartier du fleuve BP E 271 ouvert dans leurs hvres Bamako à mon compte numéro



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Domiciliation irrévocable du salaire et/ou cession sur salaire Délé ation d'assurance vie et invalidité ermanente 2-C DIT AUTO Voiture neuve : 80 du prix en respectanz la capacité de remboursement pour les 4 cv 60 du prix en respectant la capacité de remboursement pour les 5 cv et + Voiture d'occasion : 60 du rix d'achac



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( Objet: Demande de domiciliation irrévocable du salaire et du montant relatif à la contribution du traitement d'intégration salariale ordinaire dans le cadre de l'urgence Covid-19 ) Il sottoscritto (le soussignés) (NB: inserire dati anagrafici: Nome, Cognome, luogo e data di nascita e CF)



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Annexe 5

(Papier en-tête de l'employeur)

Date :

Engagement irrévocable de domiciliation de salaires

A 1 AL SALAM BANK- ALGERIA .

AGEN CE: Faisant suite à la demande de notre employé(e), Mme/Melle/M datée du ..............................et ayant pour objet la domicilia tion de ses salaires en vos guichets, nous soussignés , déclarons nous engager en vertu de la prése nte,

irrévocablement et inconditionnellement à tra nsférer, à (chaque fin de mois) (période de

virement variant selon chaque employeur), le salaire mensuel net et/ou tous les dus de notre employé(e) sus nommé(e)

à son compte

N" ouvert sur les livres de votre agence AL SALAM BANK , et dontlenuméronous a étécommuniquédans lademandeci-dessus évoquée, et cejusqu'au remboursement totalde sa dettevis-à-visdevotre banque. Aussi, et en cas de cessation de la relation de travail (licenciement, démission, abandon de poste ou départ en retraite), nous nous engageons à informer sans délais

AL SALAM BANK

et nous procéderons au virement de son solde de tout compte, indemnité ou prime de départ et/ou licenciement, et ce en remboursement partiel ou intégral de la créance détenue par

AL SALAM BANK.

Cet engagement demeurera valable et ne cessera de produire ses effets qu'à la réception d'un écrit de votre part nous demandant l'interruption de domiciliation de salaires, et ce sous notre entière responsabilité.

Leprésent engagement est délivré

pour servir et valoir ce que de droit. Fa ità , le . Signature de l'intéressé Signature et cachet de l'employeur (Responsable habilité)quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29